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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300084

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Fédération patrimoine environnement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société IF Allondon, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300178

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Delpey

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300321

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[C], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [U], et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente

Source officielle
CC

civ2

60794b7e9ba5988459c4348b

Cassation

5 février 1986

5 février 1986

Concorde fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur contredit, d'avoir accueilli l'exception d'incompétence des juridictions françaises, soulevée par la Société de transports maritimes Elder Dempster

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300085

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[J] et de Mme [L], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Iroise promotion, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300001

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z], et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300003

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Poulet-Odent, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300005

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [P] et de Mme [Y] [P], et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère référendaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300002

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] et [I] [G], et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère référendaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300204

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de [Localité 1], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [I], de Mmes [J], [S] et [G] [D], et de la société [D] - [I], et l'avis de Mme Delpey-Corbaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300083

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[X], et M. et Mme [N], et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300128

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Tipaza, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300619

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[D], et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pety, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300282

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [E], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Tata Steel Maubeuge, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300004

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Poulet-Odent, avocat de Mme [B] [U] et de Mme [F] [I], et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300203

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de la société civile immobilière du Trou de l'or, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la commune de, [Localité 1], et l'avis de Mme Delpey-Corbaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300319

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

communauté des cisterciens de la stricte observance de l'abbaye de [Etablissement 1], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société civile immobilière Manico 26, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300283

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Brillet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [I] et de l'élevage des Dunes des sages, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00954

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Cour d'appel ayant été composée comme suit : « COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT, président, Madame Isabelle MARTINEZ, conseillère, Madame Nathalie DELPEY-CORBEAUX

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300085

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Kaufman & Broad développement, de Me Haas, avocat de la société PLR promotion, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux

Source officielle