bien que la cour d'appel, en refusant de faire droit à la demande de réouverture des débats demandés par les deux parties, a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure

[Q] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour révocation irrégulière alors, selon le moyen : 1°/ que si elle peut intervenir à tout moment, la révocation du directeur

Sur la demande de condamnation solidaire de M. L... avec les sociétés GSI, ITI et Ars-Virtualys, ( ) Le dirigeant d'une société a bien une obligation de loyauté envers la société qu'il dirige.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages et intérêts pour révocation abusive et vexatoire formée par M.

des entreprises sont classés à ce coefficient" ; qu'il résulte de ce texte que l'application du coefficient 880 dépend de l'importance des responsabilités exercées par le cadre, peu important la taille

au titre des demandes de M.

une mise en état, une demande de production de pièces formée conformément aux dispositions des articles 138 et suivants du code de procédure civile peut être présentée devant la juridiction de jugement

B... fait grief à l'arrêt de dire que la révocation de ses fonctions est intervenue pour faute grave et de rejeter l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave du dirigeant

X... de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur la révocation de M.

de 1972 en raison d'une sanction disciplinaire qu'il avait infligée à un pilote, la direction générale, confrontée à une menace de grève, a été amenée à le désavouer ; qu'il a alors, sur sa propre demande

salarié avait été crédité en mars 2002 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1 / que la somme d'argent inscrite sur le compte courant d'un dirigeant

[P] était le dirigeant et principal actionnaire ; que par une promesse unilatérale d'achat souscrite le même jour, la société DDB s'est engagée à acquérir le solde des actions que M.

A ETE ACTIF ET DILIGENT, SANS CONSTATER SI LUI-MEME AVAIT RAPPORTE CETTE PREUVE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES 9 ET 146 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES DIRIGEANTS

et de probation s'est dit, en conséquence, favorable à la révocation de la mesure de sursis avec mise à l'épreuve ; que convoqué en vue d'un débat contradictoire sur la révocation du sursis avec mise

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il s'ensuit que la révocation pour faute du dirigeant ou de l'administrateur d'une société ne saurait, sauf à porter atteinte à cette liberté fondamentale, être fondée sur la circonstance que ce dirigeant

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir condamner les dirigeants sociaux de la société LTCA à prendre en charge la totalité du passif de la société, alors, selon