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29 résultats pour « Delrue- Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00128

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

C'est à bon droit que la Direction de l'EDF a pris en compte le barème kilométrique de 3CV pour le remboursement des frais de stage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10689

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Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

T... exerçait ainsi légitimement son pouvoir de direction vis à vis de la salariée au regard des erreurs commises sur l'édition d'un bon de commande.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00193

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C'est donc à bon droit que la cour d'appel en a déduit que, si l'annonce de l'arrêt de la distribution de la marque rendait le contexte particulier, la société Chevrolet n'était pas dispensée d'exécuter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

[U] le 12 juin 2012) ; que les avis adressés aux avocats des parties et les divers courriers émanant de ceux-ci, notamment celui établi le 4 mai 2012 par Me Delarue, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

à la recherche invoquée par la deuxième branche, que ses appréciations rendaient inopérante, et qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a refusé à bon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00574

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

d'écarter ni de procéder à la recherche invoquée par la quatrième branche, que ses appréciations rendaient inopérant et abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la deuxième branche, a refusé à bon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00576

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter ni de procéder à la recherche invoquée par la troisième branche que ses appréciations rendaient inopérante, a refusé à bon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter ni de procéder à la recherche invoquée par la troisième branche que ses appréciations rendaient inopérante, a refusé à bon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00579

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

ni de procéder à la recherche invoquée par la quatrième branche, que ses appréciations rendaient inopérante, et abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la deuxième branche, a refusé à bon

Source officielle