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29 résultats pour « Delphine DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110412

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Roland X..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 31 janvier 2017 et 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Delphine Y..., domiciliée

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CC

cr

613726a4cd580146774274b8

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Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

son domicile ; Caroline lui avait fait promettre le silence sur ces faits et s'était engagée en échange à ne plus se trouver seule en présence de son oncle ; que les mêmes confidences ont été reçues durant

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CC

cr

613726a7cd5801467742768b

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

immobilière ; qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'en dépit de ses dénégations et des déclarations de ses coprévenus le décrivant comme un ami et un apporteur d'affaires, Fadi X... a, durant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00778

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

concurrent afin de le vendre à un prix nettement inférieur en vue de détourner une clientèle moins fortunée constitue un acte de concurrence déloyale ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était dûment

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301076

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01423

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , 8°/ Mme Delphine D..., domiciliée [...] , 9°/ M. I...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100610

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

litige l'opposant : 1°/ à la société LDH avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Vincent Berthat - Roland Schihin - Loic Duchanoy - Delphine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

civil ; 3°/ que dans l'attestation produite par la société EMC2 sous la pièce n° 25, Mme E..., employée par la société EMC2 de 1993 à 2005 en qualité d'assistante commerciale, a témoigné avoir eu durant

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cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

professionnelles qu'il entretenait avec Marcel A... indépendamment de ses fonctions au sein de la société A... le rendaient personnellement responsable des prétendus détournements de fonds sociaux durant

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