AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110412
13 juin 2018
13 juin 2018
Roland X..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 31 janvier 2017 et 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Delphine Y..., domiciliée
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613726a4cd580146774274b8
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27 juin 2007
27 juin 2007
son domicile ; Caroline lui avait fait promettre le silence sur ces faits et s'était engagée en échange à ne plus se trouver seule en présence de son oncle ; que les mêmes confidences ont été reçues durant
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