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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372205cd580146773f98c5

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f39a4

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux X..., de Me Boulloche, avocat de

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef87

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231fcd58014677405b60

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Y..., de Me Blanc,

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99ce

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Defrenois

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83a1

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Erteco, de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86d9

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Amrane Sports

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6cc

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5dba

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'Association pour la Recherche contre le Cancer, de la SCP Tiffreau

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407934

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Mobil Oil, de la

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f452f

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef13c

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, de la SCP de Chaisemartin

Source officielle
CC

civ1

61372368cd5801467740959a

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c52

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f788b

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Plâtres Lambert

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a81d

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Euralair, de Me Odent, avocat de la General Electric Company, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a46b

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Dumas, président, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Bontemps Etablissements, de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb814

Cassation

10 juillet 1994

10 juillet 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat des Assurances Mutuelles de France, de

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f908b

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcb7e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Defrenois et

Source officielle

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