Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., l'avis de M.

société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Fidal

T... occupait dans l'un des immeubles de la SCI. Même si l'acte définitif est mieux rédigé, et contient une clause nettement plus favorable à Mme M...

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut d'intérêt ; qu'en considérant que la SCI Le Clos de Champagnier avait intérêt à agir contre M.

réunions, et que la société SCE était la seule entreprise avec laquelle la SCI avait contracté, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que le maître de l'ouvrage avait connaissance de l'intervention

Toutefois, la prise en compte de cet emprunt dans la valeur des parts de la SCI n'a pas pour effet de décharger les époux [W] du rappel calculé sur la valeur de l'immeuble en pleine propriété.

Ces conditions particulières sont d'ailleurs expressément reprises dans l'acte de vente conclu, le 3 août 2009, entre la SCI Auberge de la Ferté et la SCI LUNEL.

Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société La Prairie

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Distritec, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mitsui Sumitomo Insurance Company

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le retard de livraison de l'immeuble était de 2922 jours, relevé que le garant de livraison pouvait être déchargé

Pour décharger M.

seront supportés par la SCP Y..., B..., Z..., A... ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Y..., B..., Z..., A... à payer à la société GLB la somme de 3 000 euros et la SCI Minuscule

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par une convention du 1er juillet 1974, la société civile immobilière Les Terres de la côte (la SCI

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP

[L], de la SCP Lévis, avocat de la société Fidal ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

contre l'arrêté interruptif de travaux du préfet) que dans ses écritures, le gérant de la SCI (D...) avait indiqué que la construction des bâtiments E.

Il convient en conséquence, sans s'interroger davantage sur le caractère recouvrable ou non de cette créance, d'infirmer le jugement déféré sur ce point ».