CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 résultats pour « David METIN Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11256

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

David Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Altran technologies, société anonyme, dont

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00318

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

(inaudible-huées dans le public) qui décrivait la soirée au Zénith, le spectacle, cette soirée, cette soirée au Zénith comme le plus grand meeting antisémite depuis la dernière guerre mondiale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201202

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

régularisations étaient opérées et que les salariés étaient bien déclarés en fin d'exercice auprès des différents organismes, que le restaurant devait faire face à un turn-over important s'agissant de métiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01945

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

David E... travaillaient au sein de la SARL LE HARICOT le 21 septembre 2011, sans avoir fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche alors que son activité était profitable à l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10432

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00187

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

De tels agissements sont, enfin, la négation même des principes fondamentaux de votre métier, tout comme ils constituent la négation même des engagements que vous aviez pris, et pour lesquels vous avez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01189

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

David, Silhol, Mme Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00322

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00206

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10627

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02221

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10374

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

David F..., domicilié [...] , 8°/ à M. Nicolas G..., domicilié [...] , 9°/ à M. Jonathan H..., domicilié [...] , 10°/ à M. Ludovic I..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300500

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

David, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10427

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Gérard J..., qui avait travaillé pour la société Snach avant 1997 (1971/2003), date du traité d'apport partiel et dans les métiers figurant dans l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des métiers de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10056

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

David, conseiller référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle