David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 février 1997, qui, pour escroqueries et abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

égard que les réflexes du conducteur étaient amoindris par une nuit de fête au cours de laquelle les prévenus avaient bu, selon leurs dires, six verres d'alcool, l'accident s'étant produit au petit matin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-13.126 formé par : - la société David et fils, dont le siège est

David ZL..., demeurant 5, place Cusino, 77290 Mitry Mory, 10 / de M. Guy YU..., demeurant ..., 11 / de M. XD..., demeurant ..., 12 / de M. ZD...

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...David

l'ensemble des pièces versées aux débats qu'en sa qualité de gérant de la société MGMI, David A... a activement participé à la manoeuvre frauduleuse destinée à évincer M.

David et fils, dont le siège social est Fortis, Lisle-sur-Tarn (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

NANCY ; contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, a notamment condamné David

David, conseillers référendaires, M.

David Y..., 2 / de M. Laurent Y..., demeurant tous deux rue du Moulin, 10250 Neuville-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; M.

David A..., demeurant ..., 5 / de M. Hervé Y..., demeurant ..., 6 / de l'ASSEDIC du Doubs-Jura, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; MM.

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés David, [B] et [B] [G], de la SCP Le Bret-Desaché

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 9 décembre 1988, David X... et son épouse commune en biens, Suzanne Y

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui, pour violences n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

l'ayant relaxé pour homicide involontaire et infractions connexes aux règles relatives à l'hygiène et la sécurité du travail, l'a déclaré entièrement responsable de l'accident ayant entraîné la mort de David

H, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 4°) de Mme Marie-Angèle G..., épouse D..., demeurant et domiciliée Domaine d'Arvigne à Saint-Martin de Seigneaux (Landes), 5°) de M.

prélèvements ou encaissements indus, et placé les fonds ainsi recueillis dans des sociétés établies à Monaco, en Suisse et à Gibraltar, au travers, notamment, de comptes ouverts sous le nom de son neveu David