Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Dargaud Editeur, pris en ses deux branches : Attendu que la société Dargaud Editeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 1998), statuant

L'OEUVRE EXISTANTE; QU'IL PRECISAIT QU'IL NE POURRAIT Y ETRE RECU EXCLUSIVEMENT QUE LES SOEURS ET LES ENFANTS RECUEILLIES DANS L'ORPHELINAT ET QUE L'OEUVRE DEVRA PORTER LE NOM DE FONDATION GOMBAULT-DARNAUD

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société Etablissements Dargaud

, les appelants ne contestent pas l'existence en soi d'une différence mathématique entre les versements des éditions Dargaud et le montant plancher prévu à la convention définitive réglant les

alloué à Mme A... des dommages-intérêts pour licenciement abusif et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'attestations circonstanciées (Calais, Gerriet, Berg et Dargaud

Michel X..., demeurant ..., 2°/ de la société Groupe Ampère pour l'édition, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la société Sofidar, anciennement société Dargaud éditeur, société

du conseiller de la mise en état ne sont pas susceptibles de recours indépendamment de l'arrêt sur le fond, sauf en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés SNE, Dargaud

décision sur des éléments qui ne sont pas dans les débats ; qu'en déduisant l'état de cessation des paiements de factures impayées depuis décembre 1994 (MGP), septembre 1994 (PROTEBAT), juin 1995 (DARTAU

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt (Paris, 1er juin 1994) qui l'a débouté de ses demandes tendant à la résiliation, avec dommages-intérêts, des contrats d'édition, conclus avec la société Dargaud,

DARNAUD, VALENTINE Z... X..., ET ATTRIBUE L'USUFRUIT A SON Z... ; QUE, LE 21 AVRIL 1970, DAME X...

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Editions Dargaud, demanderesse au pourvoi incident.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en janvier 2002, les sociétés Dargaud Lombard et Lucky Comics ont constaté que les bandes dessinées "Les aventures

chacun pris en ses différentes branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que, le 3 juillet 1998, la société Slibailautos a acquis auprès de la société Daniaud

général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Darnal

général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Darnal

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 NOVEMBRE 1983) QUE LA SOCIETE DARNAL, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT AUX CONSORTS X..., A SIGNIFIE A CHACUN DES INDIVISAIRES

Daraud ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 313-2, alinéa 2, du

D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL DONNE A BAIL A LA SOCIETE DARNAL, ET QUI S'ETAIT SEUL OPPOSE A LA REFECTION PAR CETTE SOCIETE DE LA DEVANTURE D'UN MAGASIN DETRUITE AU COURS D'UN VOL COMMIS AVEC EFFRACTION