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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8ab9ba5988459c4e610
17 octobre 1978
17 octobre 1978
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 522 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'UNE DES CONTRAVENTIONS REPROCHEES AU PREVENU AURAIT ETE COMMISE ENTRE DAOULAS
Source officiellesoc
61372355cd58014677408732
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Daouda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Union de services publics (USP), société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301080
25 septembre 2012
25 septembre 2012
cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Finistère du 17 novembre 2010, portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301081
25 septembre 2012
25 septembre 2012
cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Finistère du 17 novembre 2010, portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas
Source officielleciv3
61372185cd580146773f477f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Michel A..., 2°/ Mme Paulette Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Toul Ar Rohou, Plougastel Daoulas (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellecr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie ; "aux motifs que, d'une part, le 22 juin 2002, Christine Y..., épouse X..., demeurant à Plougastel Daoulas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00067
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Daoudi X..., engagé par la société Roth frères, devenue société Johnson controls roth, en 1989, a été licencié pour faute grave le 14 septembre 2000, avec mise à pied conservatoire à compter du 30 août
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108f2
3 avril 2002
3 avril 2002
Jean-Michel de X..., demeurant "Le Stang", Logonna-Daoulas, 29224 Daoulas, 8 / M. Bertrand de X..., demeurant ..., 9 / M.
Source officielleciv1
60794bb19ba5988459c43a49
12 novembre 1987
12 novembre 1987
X..., notaire, le 5 juillet 1979, les époux Z... ont acquis un terrain, sis à Logonna-Daoulas, des époux Y..., bénéficiaires d'un permis de construire délivré le 21 janvier 1978 et prorogé pour un an à
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f074
10 mai 2001
10 mai 2001
Mohamed Z..., 2 / Mme Daouia Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre spéciale des mineurs), au profit :
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3849
12 juin 1991
12 juin 1991
Moussa Daouda, chambre 415, 34°/ M. Diop S..., chambre 415, 35°/ M. Diop ZY..., chambre 101, 36°/ M. XT... Abdallah, chambre 103, 37°/ M. Chaker YO..., chambre 105, 38°/ M. ZZ...
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19c6
30 mai 1990
30 mai 1990
Daoud X..., tous deux domiciliés et demeurant ..., ci-devant et actuellement à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) La Société Dav Shop, société à responsabilité limitée représentée par son gérant
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR00188
15 janvier 2008
15 janvier 2008
alinéa 1er, 388, 512, 592 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SARL Electricité Domange coupable d'homicide involontaire sur la personne de Daoud
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR04733
10 novembre 2015
10 novembre 2015
il leur était reproché d'avoir entrepris des travaux, ni l'indication des faits qui leur étaient matériellement reprochés, mais que la prévention, qui mentionne expressément la commune de Plougastel-Daoulas
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8cc
17 octobre 2001
17 octobre 2001
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mallejac, dont le siège social est à Kererault, 29470 Plougastel Daoulas
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4ce
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Louis et fils, dont le siège est zone du Vern à Daoulas (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
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6137232bcd58014677406542
23 février 1999
23 février 1999
., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Marie-Anne Y..., épouse Le Gall, demeurant 11, Illien Ar Guen, 29470 Plougastel Daoulas
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae2b
23 février 1994
23 février 1994
Daoulas (Finistère), 8 / de M. Jean-Claude XX..., demeurant ..., 9 / de M. Jean C..., demeurant ... (Finistère), 10 / de M. Jean U..., demeurant ..., 11 / de M. Guy B..., demeurant ...
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6137232bcd58014677406531
17 février 1999
17 février 1999
Daouda XI..., demeurant ..., 39 / de M. Bakary XJ..., demeurant ..., 40 / de M. Ouagui XK..., demeurant ..., 41 / de M. Brahima XL..., demeurant ..., 42 / de M.
Source officiellesoc
6137236acd58014677409718
26 janvier 2000
26 janvier 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de Mlle Catherine Z..., demeurant 15, port de l'Auberlach, 29470 Plougastel Daoulas
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