(YVETTE), PREVENUE DE BLESSURES INVOLONTAIRES, ET DU COMITE DE TOULOUSE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

préjudices respectifs ; que les intéressés étant mineurs, l'indemnité a été payée à leur mère, Mme Helga Y..., alors en curatelle, au moyen d'un chèque de 120 000 francs que le curateur, l'association Croix

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955; ATTENDU QUE DAME Y..., X...

boissons de 4e catégorie en violation d'une mesure de fermeture résultant d'une décision de justice devenue définitive, mais comme l'ouverture d'un débit de boissons à 33 mètres 40 de l'église Notre-Dame-de-la-Croix

IRRECEVABLE A DEMANDER LA CASSATION DE CE CHEF DE L'ARRET PAR VOIE D'INTERVENTION ; ATTENDU, SUR LE MOYEN EN TANT QU'IL EST SOULEVE PAR SALTEL, QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'UNE CROIX

Bahattin D..., demeurant ci-devant 131, bld de la Croix Rousse à Lyon (Rhône) et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

a été engagé le 12 janvier 1991 en qualité de chef de chantier par la société La Cigogne, qui effectuait des prestations de nettoyage pour le compte de l'organisme de gestion de l'institution Notre-Dame

X..., agent d'assurance, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dont elle l'estimait redevable compte tenu de son affiliation obligatoire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 31 JANVIER 1978) QUE LA SOCIETE GARAGE DE LA CROIX BLANCHE EST LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT AUX DAMES X...

1958, ET, SI LA DEMANDE EXCEDE CETTE LIMITE OU EST INDETERMINEE, A CHARGE D'APPEL, A QUELQUE VALEUR QUE LA DEMANDE PUISSE S'ELEVER" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL DE DAME

les peuples (MRAP) et REJET du pourvoi formé par la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai (4e chambre) en date

de monsieur X...démontrent l'existence bien plus que trentenaire de l'accès à la cave Y... par une porte ouvrant sur la cour litigieuse par un petit emmarchement rendu difficilement praticable par la dalle

ET DANS LE CADRE D'UN TRAITEMENT AMBULATOIRE DE NATURE A EVITER UNE HOSPITALISATION ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE DU RHONE A REMBOURSER A DAME

A L'ALEGATION DE LA DEFENSE, L'AVOCAT SIGNATAIRE DE LA DECLARATION DE POURVOI AVAIT BIEN RECU POUVOIR SPECIAL A CET EFFET ; QUE D'AUTRE PART, TOUT SALARIE DE L'ENTREPRISE COMME C'ETAIT LE CAS DE LA DAME

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2019.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LES DEUX LOTISSEMENTS DU DOMAINE DE LA CROIX DES GARDES ET DU FONT DE VEYRE SONT REGIS PAR DEUX CAHIERS DES

Roland A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société HLM Le Foyer pour tous, dont le siège est ..., 4 / de l'Association de gestion de l'école Notre-Dame de Poissy, dont le siège est ... de

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe