[N] ont déposé conjointement, une demande de certificat complémentaire de protection (CCP) n° 16C0001 portant sur le produit pembrolizumab, sur le fondement du règlement (CE) n° 469/2009 du 6 mai 2009

d'intervention dont Jacques X..., inspecteur des permis de conduire, a été trouvé détenteur, comportent pour certaines d'entre elles des mentions particulièrement révélatrices telles que "pour mettre à l'aise", "merci

ET A CONDAMNE LE CABINET LE MERCIER A VERSER UNE SOMME DU MEME MONTANT AUX EPOUX D'Y...

gendarmes d'Autun l'autorisation prévue à l'article 76 du Code de procédure pénale ; ""contrairement aux énonciations du procès-verbal de synthèse rédigé le 17 juin 1992 par le maréchal des logis-chef Mercier

Mercier, à payer au syndicat une indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de son préjudice ; que, ne pouvant faire face à cette condamnation, assortie de l'exécution provisoire, M.

que néanmoins ce rapport a mis en évidence cinq factures d'achat comptabilisées en 2006 mais dont il estimait qu'elles se rapportaient à l'exercice 2005 ; que s'agissant de la facture du fournisseur Merck

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCP de Radiologie et d'imagerie médicale des docteurs E..., Z..., X..., A..., Y..., Mercier

social est ... à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société des Etablissements Julien Mercier

X... une certaine somme ; que la requête d'appel déposée par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mars 2012), que la société Mercier négoce auto (la société Mercier

siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société des Etablissements Julien Mercier

quartier Boieldieu, tour Franklin, Cedex 11, 92041 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Mercier

000 francs en réparation de son préjudice financier ; " aux motifs qu'à l'occasion du départ de Lydie Z..., les prévenus ne contestent pas avoir conservé la somme de 300 000 francs initialement déposée

Pierre Y..., demeurant 7, place de la Merci, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

de l'argent qui payait pour les autres sociétés " et " les sommes avancées n'étaient pas toujours recréditées " ; que les déclarations de Mme Claudia Y... confirmaient en réalité les termes de sa déposition

Y... a été engagé le 29 septembre 1997, en qualité de chauffeur-levageur, par la société Mercier manutention désormais dénommée société Mercier-Lavault ; qu'il a, le 16 octobre 2007, été victime d'un accident

Jean-Marc Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des sociétés Hall du Meuble et Meric, 5 / M.

consignée, peu important que ce soit par la société Publirad ou par Bernard Y..., la cour relève que cette cause de nullité des poursuites n'est invoquée que pour la première fois dans les conclusions déposées