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624 résultats pour « Cyrille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372617cd58014677422df4

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable de violences volontaires avec arme sur Yan Y... et Franck Z..., de dégradation volontaire d'un bien appartenant à Cyril

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Nemande, Cyrille-Jackson

SIREN 989145180Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

13/08/2026

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Créations

TAKOUGAN NZEUKOU, Armand, Cyrille

SIREN 108335720Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

13/08/2026

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Procédures collectives

GILIBERT, Cyrille

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/08/2026

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Radiations

Fruchet, Antonin, Pascal, Cyrille

SIREN 949972806Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/08/2026

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Créations

GUITTEAUD, Slenny, Dylan, Olivier, GUITTEAUD-CYRILLE

SIREN 832898373Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

11/08/2026

Voir →

CC

civ1

6137247dcd58014677415efb

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Cyrille et Emmanuel X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2004) de les avoir condamnés in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Cyril X

61372638cd58014677423ded

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

International, Cyril et Christian X... et Laurence Z..., administrateurs de la société X...

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258d5

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

International LTD, Cyril X... a produit un contrat occulte en date du 17 octobre 1980 signé entre la société Beldam X... (ancienne dénomination de X... International) et M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfea

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est ainsi libellée : "Laurence Y... est-elle coupable d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait sur la personne de Cyril

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489d

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Cyril, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fb

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Cyril Z... et de Rémi

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd4

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Flores lui a déclaré au téléphone dans la matinée du 14 septembre qu'il n'avait pas été informé de l'absence de Jérôme C...; que cette attestation est contredite par celle de Cyril Flores mais aussi

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb8d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentats à la pudeur commis sur Cyril

Source officielle
CC

cr

évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Cyrille Y

61372604cd580146774224ed

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

formé par : - X...Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Cyrille

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CC

cr

613725a8cd5801467741f8f3

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

. - coprévenue -, à Séverine B... et à Cyril C... - fils d'un coprévenu - s'inscrivent dans ce contexte de faveurs et de recommandations; qu'outre le témoignage de la concubine de Cyril C..., informée

Source officielle
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cr

6137262acd580146774236f3

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur mineur commis par un ascendant et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, entendu par les enquêteurs du commissariat de Beziers, Cyril

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cr

613725cccd580146774209cf

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

diverses personnes, à des époques différentes, révélant les actes qu'elle avait subis de la part de son oncle ; que dès 1989 et 1990, en classe de 5ème, elle les avait indiqués auprès de son camarade Cyril

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Cyril [...] ayant pour avocat: Me Thierry D...

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soc

61372398cd5801467740bd84

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

B..., directeur des relations de travail à l'UCANSS et versées aux débats dont il résulte que la salariée a toujours formellement dénié avoir frappé ou violenté Marion A..., Cyril X... et Mickaël de E.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Source officielle
CC

cr

61372683cd580146774262a1

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

l'application de tarifs préférentiels ; "aux motifs que si l'existence d'un fichier informatique de tarifs préférentiels en marge du système de facturation officiel est invoquée, elle est niée par Cyril

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e8

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

hauteur de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice corporel personnel de la partie civile " ; "et aux motifs adoptés que, "le tribunal déclare le prévenu responsable du préjudice subi par Cyril

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CC

civ2

61372301cd5801467740443a

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Cyril Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b60

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

X... faisait valoir que la lettre de licenciement lui reprochait une absence injustifiée auprès d'une société Cyriel qu'il ne connaissait pas et chez laquelle il n'avait jamais été envoyé par son employeur

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