AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372617cd58014677422df4
12 février 2002
12 février 2002
base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable de violences volontaires avec arme sur Yan Y... et Franck Z..., de dégradation volontaire d'un bien appartenant à Cyril
Source officiellePage 2 sur 32
Nemande, Cyrille-Jackson
13/08/2026
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TAKOUGAN NZEUKOU, Armand, Cyrille
13/08/2026
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GILIBERT, Cyrille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/08/2026
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Fruchet, Antonin, Pascal, Cyrille
11/08/2026
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GUITTEAUD, Slenny, Dylan, Olivier, GUITTEAUD-CYRILLE
11/08/2026
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civ1
6137247dcd58014677415efb
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Cyrille et Emmanuel X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2004) de les avoir condamnés in solidum à payer à M.
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