Z..., X... et Cuvier, salariés grévistes ; que ces derniers ont saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que leur licenciement était nul et pour obtenir leur réintégration ; Attendu que l'employeur

RECEVABLE L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION FORME DANS LES DELAIS PAR L'AVOCAT CONSTITUE DE LA PARTIE CIVILE ET QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION NE POUVAIT DECIDER QUE ME CLEMENT CUZIN

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société ELC Electronique Curri et de M. Henri X..., les conclusions de M.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société DGCD avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée de Guerry, Cufi

FRAUDES ET QU'EN DEFINITIVE LE JUGE DU FOND AVAIT L'OBLIGATION DE FAIRE APPLICATION DU TEXTE DE LA LOI QUI EXIGE QUE LA RECOLTE (CE QUI ENGLOBE LA CUEILLETTE DES RAISINS ET LEUR RASSEMBLEMENT DANS LE CUVIER

janvier 2003), la Confédération nationale du travail (CNT) a notifié, le 27 novembre 2002, la désignation de Mme X... comme déléguée syndicale au sein de l'établissement Monoprix Dimax de la société Cuni

l'existence d'une volonté claire et non équivoque de chacune des parties d'y mettre fin ; que pour débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel a estimé que celle-ci avait renoncé à l'application du CUI-CAE

Cuzin, en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1988 par la Commission nationale technique, au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Clément-Cuzin, avocat au barreau de Grenoble, et l'ordre des avocats au barreau de Grenoble : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande

. ; 6°) Monsieur Robert A..., demeurant à Besançon (Doubs) 4, rue cuvier ; 7°) Monsieur Claude E..., demeurant à Saône (Doubs) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

recours contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait valoir qu'elle avait bien joint une lettre de motivation à son dossier de candidature et qu'en raison de sa situation de travail à mi-temps en CUI

COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société des TRANSPORTS CHARBONNIER FRERES, dont le siège est à Digne (Alpes de Haute-Provence), avenue François Cuzin

. ; que, par ailleurs, la dénomination de "Château" est réservée à ceux qui possèdent sur la propriété une maison, un cuvier et un chai ; que tel était le cas de M. Caminade, et non celui de M.

Henri X..., demeurant lieudit Barbanchon, Menthon Saint-Bernard, 74290 Veyrier-du-Lac, 2°/ de la société Elec Electronique Curri, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs

Carlos Y..., demeurant ..., 51530 Cuis, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Epernay (section industrie), au profit de M.

J'attendais la date du 29 décembre pour pouvoir être éligible au CUI.

ATTENDU QUE LES POURVOIS FORMES PAR ASTIC ET PAR LE SYNDICAT CFDT HA-CUI-TEX A TOURNON, SOUS LES NUMEROS 76 - 60 011, 76 - 60 012 ET 76 - 60 013 CRITIQUENT PAR LE MEME MOYEN LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL

Soula, demeurant ... à Denain (Nord), 11 ) le Syndicat CFDT HA-CUI-TEX et blanchisserie du Cambrésis et Valenciennois, domicilié ...