Montet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, Place Louis XIII, 94150 Rungis, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil

Cedex12 et ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M.

du Code du travail et des règles internes en matière de recours individuel des agents contre les décisions prises par EDF GDF, la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil

une lettre à la juridiction de proximité d'Ivry pour lui indiquer que sa cliente se désistait de la procédure en cours, avait établi un projet d'assignation devant le tribunal de grande instance de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Créteil fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Paul X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Combs-la-Ville ; que dans sa déclaration de pourvoi il expose qu'inscrit à Créteil

Claude X..., demeurant ..., boîte 12 à Paris (19e), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section encadrement), au profit de M.

R..., assisté de son conseil, a indiqué n'avoir jamais été informé des manquements qui lui sont reprochés, notamment par le parquet du tribunal de grande instance de Créteil et que le fait qu'il ait exercé

[W] avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel de Créteil, pour des faits de banqueroute, sans examiner elle-même l'existence de charges suffisantes, la chambre de l'instruction

commune qui deviendrait l'interlocuteur unique du gestionnaire ; que, le 31 décembre 1992, l'ensemble des copropriétaires a constitué une société en participation dénommée SEP de l'Hôtel La Maison créole

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant ...

société Deparis distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., route nationale 34, 77500 Chelles, en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1998 par le tribunal de grande instance de Créteil

Gina, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Créteil

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. X...

X..., ingénieur en chef du département " moteurs diésel " de la société Crépelle et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société des moteurs Crépelle (société Crépelle) a fait déposer à l'Institut

la fusion à laquelle cette dernière a été contrainte de recourir avec son concurrent direct en 1992, opération de restructuration qui a entraîné le regroupement des entreprises sur le seul sîte de Créteil