SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 87 ET 88 DU DECRET N° 72-788 DU 28 AOUT 1972 : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COUTY AVAIT RELEVE APPEL DE

Charlon, Conseillers : Mme Coudy, Mme Chassagne » ; "et aux énonciations que « D. – l'arrêt de la cour d'appel, par arrêt du 16 décembre 2014, la cour d'appel a déclaré les appels recevables ; que sur

sensiblement carrée, muni de soufflets extérieurs, d'une fermeture à glissière sur la face avant positionnée dans un cadre délimité par des surpiqûres et portant deux cordons en forme de grands « S » cousus

à l'intérieur avec la marque en cause ; mais curieusement cette chemise comporte sur sa poche extérieure gauche un motif cousu ressemblant à la marque numéro 3 cidessus sauf que n'y figure pas le mot

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée d'Exploitation "Les Glycines", dont le siège est situé à Verneuil-sous-Coucy

demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 6 ) de Mlle Véronique C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 7 ) de Mme Colette C..., veuve Y... demeurant à Cosy

Cousso, représentant les Etablissements Y..., envers M.

Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de ï 'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants : - vous avez été affecté sur le chantier le CORSY situé à AIX EN PROVENCE avec d'autres salariés

avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; Attendu qu'il ne résulte pas de la décision attaquée, qui a radié Hélène Y... de la liste électorale de la commune de Coucy-Le-Château

Jean-Louis Y..., demeurant à Sionne (Vosges) Coussey, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

1990), que la société Levis X... et la société Levis X... continental (société Levis), titulaires de la marque enregistrée sous le numéro 1 258 133, représentant une petite étiquette rectangulaire cousue

ONT DONNE A DEMOISELLE Y..., CLERC DE NOTAIRE, POUVOIR DE VENDRE EN LEUR NOM A LAGIE UN IMMEUBLE SIS A COISSY-L'OGNON ; QUE LE 20 DECEMBRE SUIVANT, PAR ACTE NOTARIE, DEMOISELLE Y..., AGISSANT ES QUALITES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., agriculteur, demeurant "Les Barreaux", commune de Coussay-les-Bois (Vienne), en

Marc X..., demeurant ... à Bassoles-Aulers, Coucy-le-Château (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de la société Montonati Daniel

COUSSY, JUGE, A SIGNE CETTE MINUTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 230 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1040 DU CODE

D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SES TROIS ENFANTS MINEURS ; QUE LADITE DAME, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES, A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE CET ARRET LE 13 NOVEMBRE 1973 ; ATTENDU QUE COUSSEMENT

causé par le licenciement le versement à monsieur X... d'une somme de 8.250 euros à titre d'indemnité forfaitaire transactionnelle et définitive et une attestation qui établit qu'il a mandaté le cabinet Couty

Brus, Coury, Mme Carpentier, M. De Gasperis, Mme Fournillon/Albisetti, M. Hervieu, les conclusions de M.