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27 résultats pour « Courtadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b2cd580146773f635f

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

François D..., demeurant à Gaillac (Haute-Garonne), place de Courtade, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400362

Cassation

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13 juin 1996

13 juin 1996

François A..., demeurant Place de la Courtade, 81600 Gaillac, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cce

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

François X..., demeurant à Ussy-sur-Marne, la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), ferme Courtablon, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section

Source officielle
CC

civ3

61372362cd58014677409114

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Saint-Aubin-d'Arquenay, 2 / de Mme Catherine E..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline E..., épouse B..., demeurant ..., 4 / de Mme Raymonde E..., épouse C..., demeurant 14260 Courvaudon

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5cda

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

pouvoir, seul juge de l'opportunité des mesures à prendre en vue de remédier aux difficultés économiques de l'entreprise ; qu'en estimant d'une part qu'il aurait suffi en l'espèce de ne pas remplacer Courtonne

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c214

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Bec, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, président, Courtaigne et Jean-Jacques, juges au tribunal de grande instance de Basse-Terre, assesseurs, tous trois nommés par ordonnance du premier président

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110420

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

présentais comme le seul en cause, affirmant être le gérant de la société alors que je ne l'ai jamais été, allant même jusqu'à retirer de la copie des statuts laissés au substitut de Pontoise (affaire Courtonne

Source officielle