que la société Hélium Services aurait eu la qualité de porteur du connaissement, sans procéder à un examen du connaissement dans son intégralité, et sans vérifier ainsi à tout le moins qu'il n'aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Organisation économique du Cognac (ORECO), agissant

dispose que les dispositions de la présente convention s'appliqueront à tout connaissement relatif à un transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand a) le connaissement

La Cour de cassation a jugé que, selon les articles R. 4614-35 et L. 2325-44 du code du travail, le temps consacré à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des

Aux termes du second, lorsqu'un cadre, une palette ou tout engin similaire est utilisé pour grouper des marchandises, tout colis ou unité énuméré au connaissement comme étant inclus dans cet engin sera

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre ces sociétés et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-22.066 contre le jugement rendu le 4 septembre 2023 par le tribunal de proximité de Charenton-le-Pont, dans le litige l'opposant à la société Costa

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COTRAC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 mars 1996, qui, dans l'information

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me COSSA

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu le 28 septembre 2004, après un délibéré de trente mois, l'audience consacrée aux débats ayant été tenue le 11 juin 2002, alors, selon le moyen, que toute personne

donné mission à la société Anciens établissements Taquey (Taquey) de procéder à leur expédition par voie maritime ; que les marchandises ont été chargées au Havre sur le navire California, sous connaissement

: Les réclamations découlant de, ou en relation avec, ou se rapportant à ce Connaissement seront exclusivement régies par la loi coréenne sauf indication contraire dans le présent connaissement.

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre celles-ci et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 23 février 2000) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Sartène tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Conca

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre ces sociétés et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

litigieux ; qu'en relevant, à supposer ce motif adopté, que "les connaissements comportent un paragraphe à leur recto indiquant qu'en acceptant ce connaissement, le chargeur, le propriétaire ou destinataire

Remy Martin & C° (la société Remy Martin), qui exploite une maison de cognac, est titulaire des marques verbales française « Louis XIII de Remy Martin » n° 94 529 471 désignant les « boissons alcooliques

la somme versée au destinataire de la marchandise ; qu'accueillant l'exception soulevée par les défendeurs, qui opposaient la clause compromissoire stipulée dans la charte-partie et mentionnée au connaissement