étant vaines, il convient, par infirmation du jugement déféré, de la déclarer coupable du chef de vols visé aux poursuites ; qu'en répression, la gravité des faits poursuivis, s'agissant de vols commis

avoir une incidence au moins indirecte sur l'emploi et devaient être précédés d'un entretien, la cour d'appel a violé par fausse application le texte susvisé ; alors, d'autre part, que le manquement commis

non O157, et plus particulièrement E. coli O26, E. coli O103 et E. coli O111 ; qu'il s'en déduisait que, si la possibilité d'une contamination des fromages au lait cru par une forme pathogène

Colline » et cadastrés section ER n° [Cadastre 2] et EP n° [Cadastre 3]. 2.

troisième lettre, reçue le 28 décembre 1989 et fixant la date, l'heure et le lieu de remise de la rançon, un dispositif plus serré a été organisé, cependant qu'était préparé par les soins de la police un colis

de vêtements, disparus au cours du transport, elle ne pouvait réclamer au commissionnaire de transport, la société Herport, qu'une indemnité limitée à la valeur plafonnée de deux colis, alors, selon le

privé a conclu avec Mme [H] un contrat de sous-traitance de livraison de colis ; qu'ayant découvert des anomalies, la société Colis privé a résilié le contrat et déposé une plainte pénale ; que,

et fixer à la somme de 2 925,73 euros TTC les honoraires dus à l'avocat, l'ordonnance énonce que la lecture du bail commercial entre la société Kiloutou et la société Othis établit qu'il s'agit d'un copier-coller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Colas Midi Méditerranée de ses désistements partiels

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES; Statuant sur le pourvoi formé par : - COLAS

Ayant constaté, à la suite d'une retenue douanière, que la société Guiot de Bourg commercialisait des bracelets, des colliers, des boucles d'oreilles et des boutons de manchette portant atteinte, selon

Un dispositif de surveillance des colis a été mis en place. 3. Interpellé alors qu'il se présentait pour récupérer les colis, M.

sans méconnaître le sens et la portée notamment des articles 60 et 97 du Code de procédure pénale, désigner un technicien pour procéder à des constatations et examens sur des objets -en l'espèce le colis

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 5 avril 1995), que la société Starissima a confié le transport de colis

[D] sur la taille du colis autour du catalogue du fabricant amenant à considérer une hauteur de 2m62 contre 2m30 portés à la demande d'affrètement, était sans incidence dès lors que la longueur du colis

aurait justifié de raisons impérieuses justifiant qu'il soit intégralement fait droit à son souhait d'obtenir un aménagement de son temps de travail, et sans ainsi caractériser aucun abus qu'aurait commis

la partie civile une somme de 15 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Michel X..., même s'il n'a pas cherché à imiter la signature des clients auxquels étaient destinés les colis

produits cosmétiques, a signé, à compter de 2006, avec la société La Poste (La Poste), des contrats « Colissimo Entreprise » ayant pour objet la prise en charge, l'acheminement et la distribution de colis