ce qui implique un besoin social impérieux ; qu''en l'espèce, en empêchant la prévenue de faire part de son opinion sur l'inopportunité de l'interdiction des drogues dites douces, tout en avouant son goût

pas signé l'ordonnance de soit-communiqué au Parquet" ; Attendu que, pour rejeter l'argumentation du prévenu, reprise au moyen, la chambre d'accusation, énonce que, contrairement à ce que soutenait Godde

actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, l'infirmier est habilité à accomplir sur prescription médicale, un certain nombre d'actes limitativement énumérés notamment lavement, goutte

qu'après agrément de la marchandise donné par l'acheteur ; qu'en l'espèce, où la société Larsen a expressément fait valoir son refus d'accepter le lot d'eaux de vie de la récolte 1996 à raison d'un goût

X..., président du conseil d'administration de la SA Godet entreprise, mise en liquidation judiciaire par jugement du 11 décembre 1992, avec une date de cessation des paiements fixée au 15 novembre 1992

[S], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Clésence, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

à l'activité de coiffeuse pour laquelle elle présentait pourtant une aptitude et une qualification professionnelles, l'obligeant ainsi à se réorienter vers un autre métier correspondant moins à ses goûts

[Q] mandaté par la société Clamens et qui consistait en un remplacement de l'installation plutôt qu'à une réparation, que leur coût est infondé puisque la société Clamens n'a mis en oeuvre le devis Alfyma

dessin de préservatifs, alors qu'il est connu de tous que l'église catholique, par la voix du pape Jean-Paul II, refuse l'usage du préservatif, a pour effet de créer un amalgame provocateur, de mauvais goût

établi en l'espèce que l'ouvrage d'origine n'était pas étanche, ce qui se manifestait déjà soit par des infiltrations directes, soit par un phénomène de condensation à l'origine d'infiltrations par « goutte-à-goutte

X..., de : cinq classeurs (trois verts et deux bleus) relatifs aux années 1994-1995 et 1996 et du registre unique du personnel débutant en 1989, ces classeurs contenant notamment les feuillets d'attachement

Alliance n 10...cette eau-de-vie goûte 10 ans... ; Réserve spéciale Alliance n 20 ...cette eau-de-vie goûte 20 ans... ; Fontvieille Alliance n 35 ... cette eau-de-vie goûte 35 ans... ; XO... ce cognac

début du siècle dernier, sans prendre en considération l'effort de créativité qu'elle avait développé, ayant attribue a son dessin Bonis 78 des traits particuliers, lui conférant un style moderne au goût

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2002), que la société Danone a introduit sur le marché français en avril 1996 un produit dénommé Actimel, lait fermenté à boire de goût

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 La société Clesence

position 32-10 du tarif qui vise les "couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, couleurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001), rendu sur une requête en omission de statuer après un précédent arrêt du 3 novembre 2000, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 5 rue Godot

X..., constatait que Mickaël Y..., également employé de la société, ajoutait une palette de marchandises dans le camion des Ets Cluzet dans lequel avait dejà été chargée la commande passée par ces établissements