Landry, Michel XB..., 13 / M. Benjamin J..., 14 / Mlle S..., Patricia J..., 15 / Mlle Nathalie J..., 16 / M. Timoléon J..., 17 / M. Christophe L..., 18 / M.

Jean-Michel X..., demeurant ...

Michel A..., demeurant ..., 5 / de M. Gérard X..., demeurant ... Sainte-Clotilde, 6 / de M.

Michel A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean I..., demeurant ..., 4°/ de M.

Vincent B..., demeurant ..., à Massieux (Ain), 4 ) Mlle Z..., I..., Frédérique, Pierre, Claude, Michèle F..., demeurant HLM, Château Folie, bâtiment 2, escalier 1, ancien Bloc rouge, à Grasse (Alpes-Maritimes

Robert, Tiburce E..., demeurant section Belin, 97117 Port-Louis, 6 / Mlle Y..., Micheline, E..., demeurant ..., 7 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle, Marie, Renée Y... née Z..., demeurant ..., 2

A..., demeurant ensemble 722, Les Calebassiers IV, bâtiment V2 à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit

Michel XY..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 30°) Mme Evelyne XB..., demeurant cité G... Paul à Macouba (Martinique), 31°) M.

1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re Chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière (PFA), dont le siège social est La Défense 10, 1, cours Michelet

Ali X..., demeurant 1513 SIDR le Chaudon, Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de : 1 / M.

Jean-Louis Z... et Michel Y... en qualité d'assesseurs lors des débats à l'audience du 17 novembre 2010, et de M.

Michel R..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane X..., demeurant ..., 3°/ Mme Ginette P..., épouse Y..., demeurant 14 Les Marronniers, 34880 Laverne, 4°/ M.

Michel de X..., demeurant 111, rue du Bois des Nèfles à Sainte-Clotilde (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient présents : M.

Pierre, Yves X..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, 2°/ de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve X... née Geneviève A..., demeurant ... à Saint-Omer (Pas-de-Calais), 2 / Mlle Clotilde

Saint-Denis (Réunion), lieudit Montgaillard ; 7°) Monsieur Georges, Henri Z..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), SIDR, n° 152, Château Morange ; 8°) Monsieur Stéphen, Jean-Claue Z..., demeurant à Sainte-Clothilde

AUX MOTIFS QUE « Sur la nature juridique du contrat de prêt 1- Suivant acte authentique passé le 18 juin 2008 par Maître Pascal MICHEL, notaire, il a été établi un contrat de prêt entre la SCCV LE JARDIN