Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 4 novembre 2011, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 février 2010, pourvoi n° 09-81. 670), pour vol aggravé en récidive

Poinconnet, "Maison Vieille" ; 3°) Madame Marie-Louise E..., demeurant à Arthon (Indre) "Maison Vieille" ; 4°) Monsieur Roger G..., demeurant à Saint-Maur (Indre) Le Petit Valençay ; 5°) Monsieur Christian

Christian A..., - La Société nationale des chemins de fer français, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 18 février 2014, qui, dans la procédure suivie

Claude XV..., demeurant 13, lotissement Beau Séjour, 52210 Arc-en-Barrois, 20°/ de M. Abdallah X..., demeurant ..., 21°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Monique X..., - Mme Christiane Y..., - M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine

XZE..., demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Goethestrasse 1, 418°/ Mme Christel, Ellen, Ingelore ZM..., épouse LS...

Alain Anedda, 3 / Mme Francine Barbier, 4 / M. Patrick Bardot, 5 / M. Bruno Baretti, 6 / Mme Nicole Baron, 7 / Mme Marie-Claude Baudrey, 8 / M. Jean-François Baumann, 9 / M.

Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Philippe D... et Mme Marie-Christine B..., épouse C..., des chefs de collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite, violation du secret professionnel et recel de ce

régulière à la boisson et les factures d'achat de vin, libellées au nom des deux époux ou concernant la société employant Jean Y... n'étant pas davantage probantes à cet égard ; que si les attestations de Christine

Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, VIII - Vu le pourvoi n° N 17-16.708 formé par Mme Christine

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte