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92 résultats pour « Chelma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723edcd5801467740ff86

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de La Chenaie, La Chenaie Vacances, la SARL Loca Loisir, société à responsabilité limitée, la société Sogest Coop, la Société de Gestion, demeurant ... en Baroeul

Source officielle

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CC

cr

613725e9cd580146774217b8

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

des colonies britanniques, avaient été expédiés, en suspension de taxes, à la société Gestora de Discotecas, établie au Portugal, sous couvert de documents portant un cachet au nom de la société Lua Cheia

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d50

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Carnitine nutriment", "Complexe antioxydant Q 10", "Chrome 200 mcg", "Multiminéraux chélatés nutriments", "Actif anti stress" et "Formule vision", Roger X..., président de ladite société, est poursuivi

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c4875d

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

professionnel "Coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre et de la région" (le syndicat) tendant à voir ordonner, sous astreinte, l'arrêt de l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409506

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Roger X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Pyrmo Chemie GmbH & Co Kg, société de droit

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740448e

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chelles Loisirs Enfance, dont le siège est Mairie de Chelles, 77500

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e75

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chelles constructions métalliques "CCM

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b85

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

décembre 1986, par la société le Verland, à laquelle a succédé le 1er août 1987 la société Sogest Coop, en qualité de responsable d'établissement, a été affecté au centre d'accueil touristique "la Chenaie

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c4830d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre et de la région" (le syndicat) tendant à voir ordonner, sous astreinte, l'arrêt de l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71df

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Chelmar Ltd, dont le siège social est 30 Cedar, ..., 2°) la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01436

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

En l'espèce il est établi et non contesté qu'aux dernières élections des DP sur l'établissement de CHELLES/CLAYE SOUILLY, tant l'Union locale CGT de CHELLES que M.

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CC

cr

6137258bcd5801467741ea75

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

inconstructible suivant le nouveau plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Villevaudé ; que les faits sont constatés par un procès-verbal du 1er août 1990 des militaires de la brigade territoriale de Chelles

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CC

comm

613722c1cd580146774010d0

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

demande de la Société grassoise de matériaux (Somag) présentée le 18 mai précédent, il a donné son accord à celle-ci "pour livrer à Sonirec des matériaux nécessaires à l'avancement du chantier de la chênaie

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CC

cr

6137261fcd580146774231ee

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

graphologique privé sans ordonner une expertise judiciaire confiée à un graphologue de son choix, ni conclure au non-lieu sans interroger le guichetier de la banque toujours en fonction à l'agence de Saint Chély

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civ2

613723fbcd58014677410b5f

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Chênaie, dont le siège est 86, Pré

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civ2

613720d7cd580146773eedb1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Chama, de nationalité tunisienne, demeurant à Saint Cyr Mont d'Or (Rhône), chemin de l'Indiennerie, contre : 1°/ la société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TCL), société anonyme, dont le siège

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civ3

613723d5cd5801467740ebcf

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... de La Roche Saint-André, domicilié Centre Commercial Chelles 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300435

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juillet 2019), la société La Chesnaie, propriétaire de la Maison de la grande teinturerie, classée monument historique, l'a vendue par lots à Mme [M], épouse [H],

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CC

cr

6137259dcd5801467741f3ce

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

probants auprès de certains clients qui auraient apporté leurs témoignages"; que "ces manoeuvres tendaient, en premier lieu, à persuader l'existence d'une entreprise d'édition ayant son siège à Saint-Chély-d'Apcher

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CC

cr

61372621cd5801467742328c

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

produites par la partie civile que, par ordonnance de non-conciliation du 17 décembre 1998, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier a condamné Ahmed X... à payer à Chama

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