494 alinéa 2 du Code de procédure pénale, puisque le procès-verbal de la brigade de gendarmerie d'Henrichemont (Cher) s'est borné à indiquer l'adresse de Y..., à savoir : chez Hubert X... ... 45360 Chatillon-sur-Loire

René X..., ayant demeuré Ferme de Chatillon à Saint-Rémy-l'Honoré, 78690, Les Essarts-le-Roi, décédé, 2 / de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie (USDIFRA), dont

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gabriel Y..., maire de la commune de Viry-Châtillon

Philippe X..., le conseil de Philippe X... conteste la saisine du magistrat instructeur s'agissant des faits d'abus de biens sociaux concernant le versement de 720 000 francs au club de football de Viry-Châtillon

X... et quinze autres salariés de l'établissement de Châtillon-sur-Seine de la société Crown emballage France ont saisi la juridiction prud'homale pour demander, au titre de l'année 2002-2003, le bénéfice

B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Chatillon village, dont le siège

Le même jour, cette dernière a revendu le bien, avec d'autres parcelles, à la société en nom collectif Châtillon Iro, ces deux sociétés ayant le même gérant et l'acte de vente reproduisant encore la clause

M. et Mme [A] et les consorts [O] font grief à l'arrêt d'annuler la donation avec charge du 4 août 2016 portant sur vingt-cinq parcelles situées à Villers-sous-Chatillon et de les condamner in solidum

X... a contesté les comptes, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef, de l'avoué de son adversaire, la SCP Chardon-Navrez ; Attendu que M.

juridique, ensemble l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans l'instance d'appel l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 69, rue Chardon

restitué à Jean-Pierre X... dans la mesure où celui-ci est en liquidation judiciaire et où le bail rural qui lui avait été consenti a été résilié par jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Châtillon-sur-Seine

, n'ont pas été identifiés ; que ces faits, bien que commis à l'étranger, peuvent faire l'objet de poursuites en France, conformément à l'article 693 du Code de procédure pénale, la société Moët et Chandon

Paris, seul élément cité, elle a dénaturé ce rapport, violant l'article 1134 du Code civil, en énonçant que le vol avait été commis sur le parking public non gardienné et non clôturé de la gare de Chatillon

et l'a condamné à une peine ferme de 2 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que le 4 février 1998, Jacqueline Y..., épouse Z..., a été victime de la part d'un homme jeune, qui, la veille à Viry Chatillon

Mme A..., épouse X..., décédée le 14 août 1993, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re Section), au profit de la commune de Châtillon

Reims, 6 juin 2017), que suivant décision de l'assemblée générale du 21 décembre 2009, les sociétés de champagne de deux unions économiques et sociales (UES) composées, d'une part des sociétés Moët et Chandon

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 1992), qu'un arrêté préfectoral du 19 juin 1970, modifié, a autorisé la commune de Montvalezan-La-Rosière à procéder au lotissement des "Chavonnes

regard des documents décrits ci- dessus, que c'est seulement parce que celle-ci a été sollicitée par la SNI qu'elle a participé au deuxième appel d'offre ; qu'elle n'a répondu que sur le lot de Viry-Châtillon