chauffage (CGEC) dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section B), au profit de la société entreprise Boutonnat et Charlot

Y... la somme de 450 000 francs reçue à titre de prêt et d'avoir désigné un commissaire-priseur pour vendre aux enchères publiques un pastel signé Chardin lui appartenant et qui avait fait l'objet d'une

en ce que l'arrêt a ordonné la mise en accusation de René X... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme pour avoir, de 1983 à 1985, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Marie-Charlotte

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 1°/ Mme [J] [I], épouse [N], domiciliée [Adresse 4], 2°/ la société Ostéopathie Charlotte

Patrick X... ainsi que de Mlle Charlotte X..., Mlle Anne Phoebe X... et M. Gaultier X..., héritiers de M. Y...

Charlotte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

régime de la communauté légale, ont adopté le régime de la séparation des biens ; que ce changement de régime matrimonial a été homologué par jugement du 29 mai 1974 du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à

, un manquant de 144 hl en Chablis, un excédent de 54 hl en Chablis premier cru et un excédent de 46,12 hl en Chablis grand cru ; qu'il convient d'observer que Michel X..., qui, selon ses indications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ancien restaurant le Chartier, société anonyme, dont le siège est ..

Charlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 septembre 2004, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège des Charpennes

Charlotte, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de M. Y...

Charlez Y... et Mme Stéphanie Y... à rembourser la somme litigieuse à Mme X..., l'arrêt relève que M.

La société Charli chaussures et son gérant, M.

Infinest Group, avait constitué deux sociétés, l'une la société Le Domaine de Charlotte chargée de la construction et de la vente des pavillons, l'autre, la société La Maison de Charlotte, chargée de

DE LA THEARDIERE épouse DE CHALAIN, demeurant à Versailles (Yelines) ... ; en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le tribunal d'instance de Château-Gontier, en matière électorale, au profit

pourvoi formé par : - LA SOCIETE JEAN X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Charlotte