regard des articles 1382 du code civil et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la complexité née des changements successifs d'employeur et la reprise seulement partielle du dernier chantier par la société Auwill en sorte que

due à ce titre et qu'en statuant comme elle le fait , la cour d'appel viole l'article 1638 du code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le retard pris dans l'achèvement du chantier

que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant par application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, a dit que le docteur Jean Y... avait commis des fautes de négligence privant la victime d'une chance

, en ce qu'elle prend nécessairement en compte le temps de présence des ouvriers sur les chantiers, repose sur un élément objectif et ne constitue pas une mesure discriminatoire ; que le conseil de prud'hommes

Il résulte de ce texte que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était

utile ; que le Centre faisait valoir qu'en décembre 1992, la société CBA avait achevé ses travaux et quitté le chantier ; qu'en mettant à la charge du Centre la preuve qu'à la mi-décembre 1992, date à

X..., était, au jour de l'endossement de la lettre de change, le 16 mai 2001, parfaitement informé de l'abandon du chantier constaté et confirmé par courrier de Apibat en date du 17 mai 2001 ; qu'en l'état

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Chane Tou Ky, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Studio les a assignées en réparation de ses préjudices ; Attendu que la société Orange Studio fait grief à l'arrêt de limiter le montant des dommages-intérêts alloués au titre de la perte de chance

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, ne peut demander d'augmentation de prix sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ou de changements

ne saurait par lui-même suffire à établir que les aménagements intérieurs effectués par la SCI Briare après sa prise de possession de la partie des locaux qu'elle avait acquis en aient entraîné le changement

ordonné la démolition de ces constructions dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt, sous astreinte ; "aux motifs que "le garage tôlé, édifié sur la même parcelle et qualifié d'abri de chantier

contrat de construction conclu entre la société Agrametha et la société Chaumeca Gohin, cette dernière s'engageait à respecter strictement les délais de réalisation des travaux, décrits en annexe, le chantier

litigieux, ce qui impliquait nécessairement un changement de domicile de sa part ; qu'en se bornant à affirmer que la fonction de chef de chantier impliquait, par nature, une disponibilité géographique

doit être mesurée à la chance perdue ; qu'en jugeant que les différents postes de préjudice dont M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon la procédure, M. Y... et M.