a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MGN Facon France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est route

Eric B..., demeurant à Ferrières (Loiret), "La Reinette", route de Paucourt, La Chapelle Saint-Sépulcre, 3°/ Mme Nelly U..., demeurant à Chalette-sur-Loing (Loiret), ..., 4°/ Mme Pascale J..., demeurant

René X..., domicilié ... 3°/ la société Cars Bluma, société à responsabilité limitée, dont le siège est 551 route de Givors, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise, à l'occasion du pourvoi formé contre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Colette F..., agissant tant en son nom personnel que comme administratrice de sa fille mineure Catherine

Roland X..., demeurant route de Cuvat, Pringy (Haute-Savoie), 2°) de M. A... GAY, demeurant ... (Haute-Savoie) et actuellement ... (Haute-Savoie), 3°) de M. Francis F..., demeurant ...

Sonen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Dorothée Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine

Daniel X..., demeurant 15, cité de La Marie Croix Rouge, 13013 Marseille, 6 / de Mme Monique YW..., demeurant ..., 7 / de Mme Anne-Marie YZ..., demeurant ..., bât. 3, 13008 Marseille, 8 / de Mme

demeurant 92, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, 26 / Mme Elisabeth Petit de Meurville, demeurant 48, rue des Morillons, 75015 Paris, 27 / Mme Claude Deschamps Poirot, dite Laure, demeurant 305, route

(Somme), 2 / de Mme Catherine B..., épouse X..., demeurant ... à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-42.485 et M 98-42.837 formés par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation

transfusion sanguine, demeurant ..., 3°/ le GARP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Catherine

Boumedienne Z..., demeurant ... la Pape (Rhône), 2°) Mlle Catherine X..., demeurant ... à Saint-Cyr-Sur-Loire (Indre-et-Loire), 3°) la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre-et-Loire (CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme A..., née Catherine X..., demeurant ...

631-3 et R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société PN béton Bolbec a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine

631-3 et R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poimboeuf BLMS a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine

Gilbert Y..., demeurant à La Queue en Brie (Val-de-Marne), groupe scolaire Lamartine, route de Villiers, 2 / Mme Christianne D..., demeurant à Siltzheim (Bas-Rhin), ..., 3 / Mme Nathalie G..., demeurant

Alain I..., demeurant Centre Commercial Marcel Rivière, 78320 la Verrière, 6 / Mme Catherine Y..., épouse J..., demeurant ...A, 28320 Montlouet, 7 / M.