Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M. Laurent Tocqueville, - Mme Mariam Hermouet, - Mme Isabelle Fraquet, - Mme Nadine Tisserand, - Mme Antoinette Derynck, - M.

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

Aniceto K... de Sousa, demeurant Les Sablons, bâtiment C n° 23 à Ugine (Savoie), 3°/ de Mme Josiane D..., demeurant Les Sablons, C 14-28 à Ugine (Savoie), 4°/ de Mme Maria L..., demeurant ..., 5°

Maria M...  N...      

Z..., à Mme Maria A..., à la SCI B... et à Mme Monique C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme D..., le syndicat de copropriétaires du ... à Saint Ouen, Mme Florence E...,

d'allocations familiales en date du 19 janvier 2011 adressé à la bailleresse que Marianne Y...aurait quitté les lieux le 1er novembre 2010 ; que Catherine X...sera dans ces conditions déboutée de toutes

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Catherine Y... à payer à Monsieur Jean-Marie X... la somme de 46. 500 euros à titre de récompense ; AUX MOTIFS

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'accusé coupable d'avoir irrégulièrement séquestré cinq personnes, soit Pierre A..., Corinne Y..., Myriam Z..., Maris-Hélène

Laurent F..., 2 / de Mme Paulette A..., épouse G..., demeurant ..., 3 / de Mme Muriel, Maria, Madeleine G..., demeurant ..., Le Clos du Midi, 91440 Bures-sur-Yvette, 4 / de Mme Louisette B...,

base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations souveraines par lesquelles la cour d'appel, qui a tenu compte du patrimoine immobilier dont le mari

CATHERINE, EPOUSE E... ET Z... MARIE DOMINIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE H...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., née M., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de

Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre

, domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme Catherine

Jean-Claude X... a ensuite fait dresser un acte authentique par Me Michelle Z..., notaire associé à Marseille ; qu'il a déclaré à son épouse Mme Catherine Y..., donataire, qui a accepté, l'universalité

que Mme X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande ; Attendu, d'abord, que constatant que les trois copies de l'acte de mariage entre Fanny A... et Ali X... contenaient des

Catherine, demeurant ... (Nord), 1358/ de M. BG... Luis, demeurant ... (Nord), 1368/ de Mme BG... Maria, demeurant E 8, square des Mulliés à Roubaix (Nord), 1378/ de Mme BM...