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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722aecd5801467740008b
15 octobre 1996
15 octobre 1996
cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1993 par le tribunal d'instance d'Haguenau, au profit : 1°/ de la société AKV, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Catherine
Source officielleciv1
61372322cd58014677405de2
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 96-04.202 formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ... la Forêt
Source officielleciv1
61372332cd58014677406af0
14 octobre 1998
14 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Catherine Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb9d
9 janvier 1996
9 janvier 1996
d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la compagnie la MACIF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme Catherine
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ffa34
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Dominique X..., 2°/ Mme Catherine X..., née La Guerche, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section B), au
Source officielleciv1
613722ffcd58014677404318
22 janvier 1998
22 janvier 1998
par Mme Célestine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre du conseil), au profit : 1°/ de Mme Catherine
Source officiellecr
édure suiviec/Fernand Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04139
29 juin 2010
29 juin 2010
Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Jérémy Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle
Source officielleciv3
613722d8cd580146774023b8
26 mars 1997
26 mars 1997
Dominique A..., demeurant ... sous Le Bignon, 4°/ Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant Sous le Château, 73310 Arvillard, 5°/ Mme Christine A..., épouse Y..., demeurant ... de Savoie, 73100
Source officiellesoc
6137224dcd580146773fbd9f
14 décembre 1994
14 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., Le Mesnil-Raoul (Seine-Maritime), en cassation
Source officielleciv1
6137232bcd58014677406578
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Mohand Y..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant tous deux 2, place de l'Eglise, 60660 Mello, 3 / de la société Soralix, société civile immobilière, dont le siège est 2, place de l'Eglise, 60660
Source officielleciv1
61372324cd58014677405fb5
6 octobre 1998
6 octobre 1998
société anonyme, dont le siège est 13-15, place du Général de Gaulle, 68310 Wittelsheim, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Thann, au profit de Mme Catherine
Source officielleciv1
6137266dcd580146774257a0
23 juin 1998
23 juin 1998
André Y..., 2°/ de Mme Catherine X..., épouse de M.
Source officielleciv1
6137230acd58014677404aae
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Pascal Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de la Banque
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff071
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Frédéric Y..., 2 / de Mme Catherine X..., domiciliés tous deux à la société FIDAL de Nîmes, "La Tour Romaine", ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
61372253cd580146773fc0ef
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Catherine, Bâtiment Kalmie n° 111 à Cléon-Sud (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff387
26 mars 1996
26 mars 1996
par le Crédit Immobilier de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Catherine
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffa73
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Benoît A..., 7°/ de Mme Catherine A..., 8°/ de M. Nicolas A..., demeurant tous trois ..., 9°/ de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
61372226cd580146773faa39
27 avril 1994
27 avril 1994
Marcel Y..., 2 / Mme Catherine, Paulette Y..., épouse X..., demeurant ... au Raincy (Seine-Saint-Denis), agissant en qualité d'héritière de M. Marcel Y..., 3 / M.
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bde
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Catherine Ah Loi, à Papeete (Polynésie française), rue Albert Leboucher, 138) de M.
Source officielleciv1
613722c1cd58014677401155
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Robert X..., 2°/ Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre), au profit de la compagnie d'assurances
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