. ; "il ressort également du dossier que les deux casques du conducteur et du passager du booster ont été retrouvés par les policiers sur les lieux de l'accident, usagés, mais non endommagés, et l'un

que la cour d'appel constate que les sociétés Philips et Etablissement Rouvroy devaient délivrer à la société GWA Productions des magnétoscopes permettant de reproduire, de façon intensive, des cassettes

code pénal ; "aux motifs qu'en substance il est reproché à Denise Y... épouse X..., gérante de la société Gouro Matériaux, et à Paul X... gérant de fait de cette société, d'avoir détourné la pelle Case

dernier, son cyclomoteur dont le système de freinage était défectueux et muni d'un dispositif non conforme permettant de dépasser la vitesse maximale autorisée pour ce type d'engin ; que circulant sans casque

Cet arrêt a été cassé partiellement sur ces points (Com., 4 novembre 2014, pourvoi n° 12-25.419) et la cour d'appel de renvoi a, par arrêt du 7 octobre 2016, déclaré la cession inopposable à la société

par arrêt du 25 avril 1994, la cour d'appel a infirmé cette décision et a condamné la FAI à payer le montant de l'indemnité d'immobilisation ; que par arrêt du 20 février 1996) la Cour de cassation a cassé

aux motifs que l'alcoolisation de la victime n'a eu aucune incidence sur les circonstances de l'accident et qu'il résulte de l'enquête que si Patrick Y... avait bu, celui-ci, qui était porteur de son casque

X..., avoué l'ayant représentée dans l'instance qui l'a opposée à la société Dora constructions et qui a abouti à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 1992, ultérieurement cassé

, l'indemnisation sur laquelle la cour de renvoi pouvait se prononcer, ne portait que sur les chefs de préjudice omis par l'arrêt cassé et ne pouvait remettre en cause l'évaluation des chefs de préjudice

audio ; "aux motifs qu'il ne saurait être restitué, malgré sa demande, le téléphone portable et une cassette audio, utiles comme pièces à conviction ; "alors que la juridiction correctionnelle,

non pris, alors, selon le moyen : 1°/ que si la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce, elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

, d'indemnités de nuit, primes d'ancienneté, indemnités de congés payés afférents ; Sur le premier moyen, en ce qu'il porte sur l'indemnité de casse-croûte : Attendu que l'employeur fait grief au

audio, une vingtaine de CD et une quinzaine de cassettes vidéo; qu'un voisin, Brahim A..., a formellement mis en cause Abdelwhab X... pour l'avoir vu s'éloigner du domicile chargé d'un sac à dos rempli

. ; qu'il est aussi constant que le passager de Z..., X..., ne portait pas de casque ; qu'aux termes cependant de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes non-conducteurs ne peuvent se voir

2018, fondement exclusif de la saisie-attribution contestée par La société Les éditions Maréchal-Le Canard Enchaîné, a été cassé et annulé par un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2020 ; que

débats que l'instruction à l'audience, abstraction faite de l'audition de quelques témoins lors de l'audience du 16 février 2000 à 14 heures, s'est faite essentiellement par l'audition et la lecture de cassettes

la condamnation prononcée, à remettre les parties au même et semblable état où elles étaient avant la décision cassée ; que par arrêt du 11 novembre 2019, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt

Y... à payer une certaine somme à titre de contribution au comblement du passif de la société Mischler Sopreca, a été cassée le 7 juillet 1992 ; que l'arrêt de la cour d'appel, statuant sur renvoi, ne