Marie-Caroline, - LA SOCIETE CORSE DE PRESSE ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, d'avoir prononcé contre Gilbert X... le retrait du permis de chasser et lui avoir fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau

[I] [N] a organisé une chasse dans un domaine privé et a effectué, avec une carabine, deux tirs dont l'un a projeté une balle qui a traversé une maison d'habitation alors occupée. 3.

la cour d'appel n'a pas légalement caractérisé le risque de confusion, violant l'article 1382 du Code civil et a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions, violant l'article 455 du nouveau

X... a vendu à la société Di Y... promotion immobilière, aux droits de laquelle se trouve la société Les Carlines promotion immobilière, représentée par son liquidateur judiciaire M.

F... d'Onofrio, demeurant à Cadolive (Bouches-du-Rhône), quartier Saint-Joseph, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit

attaqué D'AVOIR condamné la société Caroline Excelsior Hôtel à payer à M.

contradiction de motifs flagrante prétendre, pour refuser de prononcer la nullité des éléments ainsi recueillis en exécution de ladite commission rogatoire, qu'ils ne présentaient pas de caractère nouveau

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI résidence Caroline à payer à M.

Le 1er octobre 2018, à la suite d'un nouveau voyage, M.

Caroline, épouse X..., - Y...

Jean-Claude X... a été condamné à payer à Mme Catherine Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fille majeure Caroline ; que le juge aux affaires familiales a rejeté la demande de

Jean-Pierre X... et Mme Corinne X... épouse Z..., ayant appris que leur père avait dissimulé lors de cette procédure de changement de régime matrimonial l'existence d'un enfant naturel, Caroline X... née

qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre de peine principale, au retrait de son permis de chasser, avec interdiction d'en solliciter un nouveau

X... agissant au nom de la société Carolus, dont la liquidation des biens a été prononcée et dont les syndics sont MM.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1989), que la société Caroline Dauchy qui, en vertu d'un bail conclu le 13 juillet 1976, est locataire d'une boutique dont la

Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2004), qu'à la suite des déclarations de ses filles, Caroline

Léonce X..., sa mère, Mme Y..., et ses deux frère et soeur, François-Xavier et Gilberte ; que, du vivant de sa fille Caroline, M.