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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00100
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Y... et Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société
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6079434e9ba5988459c41dc3
16 mars 1976
16 mars 1976
PAR LA SAFER A EU SEULEMENT POUR CONSEQUENCE DE REPLACER LA PARCELLE DANS LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE MAIS NON DE DONNER A DAME CAPDEVIELLE-BENITOU Y...
Source officielleciv1
61372359cd58014677408a0f
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Henri Y..., demeurant Auberge du Moulin Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville, 5 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant : 82230 Léojac, 6 / M. Nicolas Y..., demeurant : 82130 Lamothe-Capdeville, 7 / M.
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb053
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Ambroisse Y..., demeurant Lotissement Capdevielle, Saint-Castin II, Cédex 79 K, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques) 2 ) M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201940
8 décembre 2011
8 décembre 2011
X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Capdevila-Vedel-Salles (la SCP), qui avait représenté la partie adverse dans une instance ayant donné lieu
Source officielleciv2
613721cccd580146773f7771
11 mars 1993
11 mars 1993
Francis A..., tous domiciliés à Lamothe Capdeville (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d43b
2 mars 2001
2 mars 2001
Michel Capdevielle, président de la Commission de révision de la liste électorale, domicilié ..., 2 / M. Alexandre Z..., délégué du Préfet, domicilié ..., 3 / M.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5fc
14 juin 1978
14 juin 1978
LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHEVILLOT, LUYDLIN, MIGUET, CAPDEVILLE
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46e11
20 juin 1996
20 juin 1996
Capdevila, avoué de M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200169
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Y...laissés à sa charge ; que Mme Z...a contesté l'état de frais établi par la société Capdevila-B... qui avait représenté M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100825
22 septembre 2011
22 septembre 2011
avec son mari ; que ce dernier s'est vu confier une mission générale de direction des opérations avec les administrations, les organismes bancaires, les entreprises et la clientèle, la SCP Coyola-Capdeville
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da26
16 janvier 1974
16 janvier 1974
CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER CONTRE INCONNU DU CHEF D'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE LA COUR, I SUR LE MEMOIRE SIGNE PAR MAITRE CAPDEVILLA
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30b3
17 janvier 1991
17 janvier 1991
Philippe Y..., demeurant lieudit Capdevielle, Saint Castin, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit
Source officielleciv1
60794e849ba5988459c48ebd
7 juin 2006
7 juin 2006
Clotilde B..., décédée le 12 février 2006, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Sur le moyen unique : Attendu que Vétivel B... est décédé le 13 mars 1953 après avoir eu deux fils, Cardevel
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300640
19 mai 2009
19 mai 2009
février 1992, le Maire de la ville de Lourdes autorisé par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 1991 a vendu aux époux X... au prix de 210 000 francs un « immeuble sis à Lourdes rue Capdevielle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
11 avril 2018
AUX MOTIFS QUE sur la fin de non recevoir de la demande en fixation d'une créance au passif de la liquidation judiciaire de la SA Capdevielle à titre de dommages intérêts pour défaut de saisine préalable
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003bd
9 juillet 1996
9 juillet 1996
X... née C..., demeurant tous trois "La Chêneraie", Ardus, 82130 Lamothe Capdeville, 9°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français, dont le siège est ..., 10°/ de la Caisse de mutualité
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210340
18 mai 2017
18 mai 2017
factures contestées : 1° facture n° 24491 du 27/11/2002 d'un montant de 1 794 € : que cette facture a pour cause l'étude et l'analyse du dossier et l'intervention transactionnelle auprès de l'entreprise Capdeville
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300461
27 avril 2011
27 avril 2011
.- « CAPDEVILLE le 14 novembre 1966 (date à laquelle le muret « existait). Sa superficie était toujours de 531 m2. « L'acte de vente CAPDEVILLE-SCI MI-VAL n'est pas produit « aux débats.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201732
7 octobre 2010
7 octobre 2010
de l'affaire inscrite au rôle de la Cour d'appel de Montpellier sous le n° 05/3928 entre : - d'une part, la SCI LA CATALANE I et la SCI LA CATALANE II, appelantes représentées par la SCP Jean-Loup CAPDEVILA
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