Candido, cogérante de la SCI constituée, en vue de l'acquisition de ce bien, avant l'attribution de la mission à l'architecte, la cour d'appel a pu retenir, répondant aux conclusions, que ces circonstances

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tebe Empresa Textil de Barcelos, société de droit portugais, dont le siège est rua Candido

Candido X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Candido Z..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane Y... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1

Candido D..., demeurant à Silvano B...

Robert DI CANDIA, demeurant à Montigny les Metz (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1986, par le conseil de prud'hommes de Thionville (section commerce), au profit de Madame Carmen

Candido C..., demeurant à Poncancy (Marne), Vertus, 38/ la compagnie d'assurances New Hampshire, dont le siège social est pour la France à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), tour Américan international

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 SEPTEMBRE 1977) , LA SOCIETE CANDIDO, TITULAIRE DE MARCHES PUBLICS, A AFFECTE EN NANTISSEMENT

Joseph Marie X..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Premier Consul, bâtiment B Candia, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

X..., son salarié, mis à la disposition de la société Candia, a rapporté le même jour que le 9 août, à 14 heures, alors qu'il travaillait sur un chantier de l'entreprise utilisatrice, il avait été blessé

Joseph B..., 4 / de Mme Paulette Z..., épouse B..., demeurant ensemble Résidence 1er Consul, Quartier Candia, Bât.

Candido, 49 / M. Fabrice YM..., 50 / M. Hassen ZH..., 51 / M. José O..., 52 / M. Thiébault I..., 53 / M. Joël R..., 54 / M. Pierre XT..., 55 / M. Didier YW..., 56 / M.

Joseph, Toussaint Z..., demeurant résidence du 1er Consul, bâtiment B, Candia, à Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile)

Y... à Candiana en Italie (le destinataire) mais que ce dernier n'a jamais été livré ; que l'expéditeur a assigné le transporteur en remboursement de son préjudice ; que la cour d'appel a accueilli la

ou le stockage des déchets », portant sur le même périmètre d'activité à savoir les déchets des déchetteries de la communauté de commune Rhôny-Vistre-Vidourle (Aubais, Uchaud, de Vergèze, Vestric et Candiac

Joseph B..., demeurant résidence 1er Consul, bâtiment B, Candia, 20000 Ajaccio, 5 / de M. le procureur général de Bastia, domicilié en son Palais de justice, ..., défendeurs à la cassation ; La

C..., MarieTardy, demeurant résidence Impériale, Candia, 20000 Ajaccio, 5°/ de M. Paul E..., demeurant ..., 6°/ de M.

C..., demeurant ensemble Résidence 1er Consul, quartier Candia, bâtiment B, 20000 Ajaccio, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation