Catherine, épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Camille Z..., - Z... Roger, - Y...

délit de banqueroute et l'a condamnée à une peine de 4 ans d'emprisonnement avec sursis et à 500 000 francs d'amende ; "aux motifs que Marie-Louise Y... s'est frauduleusement reconnue débitrice de Camille

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGEMAC, société espagnole, dont le siège est Carretera de Igualada à Sitges km 2 Villanova Del Cami

/ de Mme Laurence XL..., demeurant appartement ..., 9 / de Mme Marie-Claude B..., demeurant ..., 10 / de Mme Catherine XC..., demeurant actuellement sans domicile connu, ayant demeuré 21,rue Camille

D... sur ce point et que le document déjà mentionné qui fait état d'une expertise, datée de 1992, précise que les oeuvres attribuées à Camille B... seraient mises en vente par la galerie A... à des prix

activité la reprise de la précédente ; que le demandeur était désigné comme gérant de fait de la société ENS, disposant de la signature bancaire, assurant les relations avec le principal client "Five Cail

. / Divers articles de journaux ont été publiés dans Corse-Matin et sur son site Internet du 20 novembre 2013, France 3 Corse ViaStclla le 14 mai 2017, le premier article citant Maître Camille Romani,

confirmatif attaqué, ayant déclaré Gilles X... coupable de blessures involontaires avec incapacité de plus de 3 mois, l'a condamné à des réparations civiles au profit de Jean-Noël Y..., de ses enfants Camille

D2, ..., 58 / de Mme Chantal C..., demeurant résidence Val Marie, bât. ..., 59 / de Mme Annie E..., demeurant ..., 60 / de Mme Claudine S..., demeurant voie Romaine, chaussée de la Source, 13600

Jean-Pierre R..., demeurant ... à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), 198/ Mme Claudine S..., demeurant voie Romaine, chaussée de la Source à Cyreste (Bouches-du-Rhône), 208/ M. Pascal T...

. - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC... Robert et fils, - la EEE... I..., - la SA Beyer Leon, - l'EARL FFF... , - l'EARL Ostertag Hurlimann, - M.

recherchés ; que le troisième document dénommé France 1992-1996 stratégie de communication commandait d'arrêter les campagnes de cigarettes pour se concentrer sur les activités de licences logo montres Camel

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

la société Rodet SAS s'est arrogée le droit de s'approprier son travail en proposant à la vente la gamme "Alba" anciennement dénommée "Univers", "mixé" à diverses gammes de sa création ("Olympie" ou "Roma