CAMILLE A 600 F D'AMENDE POUR LE DELIT, 250 F POUR LA CONTRAVENTION ET 3 MOIS DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE DONT 2 AVEC SURSIS ; LA COUR, VU LA LETTRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

(CAMILLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 24 MAI 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION A LA LEGISLATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

avec la société Camille D avaient été annulées, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les clauses de non-concurrence dont se prévalait la société Camille D étaient nulles, la cour d'appel

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 I - La société Caisse française de financement local (CAFFIL

ayant autorité et d'agressions sexuelles par personne ayant autorité à la peine de 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que les déclarations de Camille Y... sur les agressions sexuelles dont elle a

des articles 314-1 et 433-1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Louis X... à la peine

Camille Bernard, rapporteur, MM. Y..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Camille Bernard, conseiller rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

la société Reynolds Tobacco, ont été poursuivis par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) du chef de publicité en faveur du tabac ainsi que pour avoir, sur les paquets de cigarettes de marque Camel

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Thales communication & security et la société Thales services, que sur le pourvoi incident relevé par la société Camille-compagnie

Camille Bernard, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Z... pour se protéger du chien, la victime a indiqué, dès sa première audition, l'avoir trouvé au sol ; que les déclarations ultérieures lui ont permis de préciser que le couteau pouvait avoir été perdu

pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MJA, dont le siège est [Adresse 1], en la personne

Poilane, président, en son rapport, Camille Tardo-Dino, avocat général, en ses réquisitions, Me Plumasseau, avocat d'Henri X..., et les autres avocats, en leurs observations sommaires, le ministère public

X... et la société Jet Air Services (Jas France), prise en la personne de son représentant légal, Camillo X..., commissionnaire en douane, redevables et solidairement tenus au paiement des droits éludés

Francine, épouse E..., LA SOCIÉTÉ CAMILLE ET LUCIE, LA SOCIÉTÉ FRAGANCE, LA SOCIÉTÉ KASKARROT, LA SOCIÉTÉ PARISSIMO, LA SOCIÉTÉ CHANEL partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre

l'Etat, de tenir compte des frais médicaux, qui avaient contribué à sa réparation et dont le remboursement était réclamé " ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'en cas de recours de l'Etat contre la personne

Jean-Marie et Marie-Camille X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ces ouvertures de crédit ; que ce remboursement était également garanti par un nantissement sur le fonds de commerce