AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire VINCENT X..., dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin),

(Hauts-de-Seine), 5°/ de Mme Denise Z..., épouse A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°/ de Mme Anne-Marie A..., demeurant ... (20ème), défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la FONDATION PSYCHOTHERAPIQUE CAMILLE MIRET, dont le siège est Leyme à Lacapelle Marival (Lot), en cassation

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de l'association Fondation Camille Miret, dont le siège est à Leyme, Lacapelle-Marival

MUTUELS DE LA VIENNE DE PAYER LA SOMME DE 1430 FRANCS, MONTANT DES COTISATIONS DONT IL ETAIT REDEVABLE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1969 AU 31 MARS 1970 ET CELLE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 1972, CAMILLE

l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société X... et Exact de ses demandes en remboursement des commissions et frais de gestion sur les affaires Grand Théatre de Provence et Parking Rotonde à hauteur

X... versera pour l'entretien de sa fille majeure Camille, entre les mains de l'épouse.

anonyme CAMEL, dont le siège social est ...

Raymond Y..., demeurant à Sentheim (Haut-Rhin), 51, Grand'Rue, pris en qualité d'héritier de M. Camille Y..., 2°/ de M.

Camille Bernard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. J..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M.

au-dessus de la représentation du paquet de cigarettes ; que l'adjonction, en haut de page d'un tel adjectif de caractère banal, destinée seulement à appeler l'attention du lecteur sur la nouveauté d'un

C..., 3°/ Mme Camille Y..., domiciliée [...], ayant droit de Sylvie Y...

Camille Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 26 mai 1987, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour édification d'une clôture sans autorisation administrative,

(Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu, le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Ernestine, Hélène A..., née C..., domiciliée ..., et actuellement

le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'appel de LIMOGES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 25 juin 1991 qui, dans l'information suivie contre Camille

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Jeanne, Camille Lelièvre, épouse G..., demeurant ...

Marc B..., 2°/ Mme Annie X..., épouse B..., demeurant ensemble à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ M.

Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), 2°) Mlle Nathalie Z..., demeurant ... Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), 3°) Mlle Annick Z..., demeurant ... Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), 4°) M.