AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

et Paul Z..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; alors, de troisième part, que seule l'existence d'un lien d'interdépendance entre divers cautionnements peut faire que la nullité de l'un emporte

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 13 octobre 1998, qui, pour complicité de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

11 octobre 2001, Louis Santo Z... demande à André E... une date de rencontre car André E... devait monter "à la capitale et qu'il y en a deux de disponibles" (qu'il s'agissait, ainsi qu'il a été dit précédemment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, - l'UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre

dont André X...

de justice, à savoir l'ordonnance de renvoi d'Albert A..., le jugement correctionnel et l'arrêt de la cour le concernant ; que la cour n'avait,à aucun moment, entendu interférer dans la procédure de démonstration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-Paul, - Z...

Paul André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 12 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,18 novembre 2015, n°15-80.900), pour association de malfaiteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

, en cassation de l'arrêt n° 162/97 rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / des propriétaires et agriculteurs région La Barthe de Neste, dont le siège est

Paul, contre 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de banqueroute, abus de