Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Exco Valliance A', de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et

, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coricon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Selima, de Me Soltner, avocat des sociétés BTMR, de Ajilink [T] - Cabooter -

[B] Défendeur : la société Bruno Cambon et autre Relevé d'office de la péremption n° : 549/24 Ordonnance n° : 88512 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard,

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

de Mmes X... et Florence Y... et de la SCI 29 rue Cambon II, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société La Mondiale partenaire, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Groupement français

, Lécuyer et associés, avocat de la société Lebas industries, de la société Ajilink [G] Cabooter, ès qualités, et de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseillère, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Pharmatica, Ajilink [V] - Cabooter - de Chanaud, ès qualités, BTSG2 Hauts

Gay, domicilié bar de la Place du Cabot, 44, boulevard Cabot à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Sylviane

, avocat de M.

[R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bruno Cambon, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils pour M. X...

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cafpi, et l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2013) et les productions, que la société La Cour et la société Royal Cambon (les

de la société Transports Caillot, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Euro Deal France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Manpower France, de la SCP