l'article R. 11-22 du code de l'expropriation ; Attendu que pour prononcer, au profit de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, l'expropriation des parcelles sises à Ollioules, cadastrées

G... : - les parcelles litigieuses auraient été « dans le courant de l'année 1975 délaissées » par leurs propriétaires en titre, car trop éloignées de leur domicile, et « cédées » à leurs propres père

dans l'entreprise  Michelin, , en Thaïlande (où est née leur fille Sophie), puis en Italie (de [...] ) et enfin au Chili à compter de [...] ; qu'Alain Y... soutient que lors des séjours à l'étranger,

cadastrée [...] [...] à [...] d'une superficie de 00 ha 71 ca dont il n'est pas contesté qu'il s'agit du même terrain que celui qui a fait l'objet de l'acte du 11 janvier 1990 ; qu'il est constant que

Etienne C..., Mmes Anne-sophie D... , Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.

"aux motifs que, "il est reproché au prévenu Pierre X... d'avoir, de 1993 à 1995, ayant dirigé une personne morale de droit privé ayant une activité économique, en l'espèce, la SA Pierre Industrie (SOPI

Sophie A..., si cet accident a eu un retentissement professionnel certain, Marc X...

Stéphane TT..., - Mme Sophie TT..., épouse UU..., - Mme Simone VV..., - Mme Magali WW..., - Mme Yvette WW..., - M. Daniel WW..., - M. Emmanuel XXX..., - M.

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamnée à des pénalités fiscales et

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamnée à des pénalités fiscales et

la culpabilité du prévenu, au vu principalement du rapport d'expertise, est suffisamment établie ; qu'il apparaît en effet que : - il a facturé des soins à domicile, au cours du second semestre de l'année

Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 10 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christophe Y... des chefs d'atteintes sexuelles

ont déposé eux-mêmes auprès de l'INIPI les modèles correspondant à ces créations (modèle 964743 déposé en 1996 par la société Parfums beauté de Suh, modèle 050518 déposé en 2005 par la société Stella cadente

KWG Guyane" a pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit "Repentir Sophie

Dieter, prévenus, - La société ROGGENDORF INTERNATIONAL, - La FONDATION HANS ARP-SOPHIE TAEUBER, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6

Mickaël H..., - Mme Julie I..., épouse H..., - Mme Sophie J..., - Mme Nadine K..., épouse L..., - Mme Laurence M..., épouse QQ..., - Mme Stéphanie N..., - Mme Lydie O..., - Mme Sylvie P..., - Mme Marika

B..., ancien employé communal, attestent qu'André X...a toujours travaillé sur le site du 20 chaussée Bertinval et qu'il a « géré l'activité de sa dame d'installation à cette adresse au début des années

ainsi que les parkings aériens numéros 77 et 78 représentant 251/ 10. 000 èmes des tantièmes généraux de l'ensemble immobilier situé à NEUBOURG (département de l'Eure) 2 rue de la Porte de Pierre cadastré