DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., administrateur de sociétés, demeurant à Belmont sur Buttant

Max A..., demeurant anciennement ... à 1030 Bussigny (Suisse), et actuellement ... à 1008 Prilly (Suisse), 2°/ M.

(1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances SUISSE SECURA, dont le siège social est à Zurich (Suisse), Löwenstrasse 32, 2°/ de Monsieur Jacques X..., demeurant à Bussigny-près-Lausanne

cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1989 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de la société à responsabilité limitée Mangeolle et fils, menuiserie, dont le siège social est à Belmont-sur-Buttant

ET PAR Y..., VICTIMES DE L'EXPLOSION D'UNE BOUTEILLE DE GAZ BUTANE, LA COUR D'APPEL A DECLARE LA SOCIETE " LOUVROIL MONTBARD ET AULNOYE " (DEVENUE SOCIETE VALLOUREC) RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, A ACCORDE

LES COLOCATAIRES ET LES PERSONNES QUE CEUX-CI ONT INSTALLES DANS LES LIEUX ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 8 AVRIL 1970, UNE EXPLOSION PROVOQUEE PAR UN POELE A GAZ BUTANE

44 HEURES A COMPTER DU 1ER JUILLET 1967, PUIS A 43 HEURES 30 A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE SUIVANT, SANS MODIFICATION DE LA REMUNERATION GLOBALE DES SALARIES, LA SOCIETE UTILISATION RATIONNELLE DES GAZ BUTANE

Y..., DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER REGI PAR LA LOI SUSVISEE, D'UN LOCAL OU ILS EXERCENT LE COMMERCE DE DROGUERIE, PARFUMERIE, ARTICLES DE MENAGE, QUINCAILLERIE, ARTICLES D'ELECTRICITE, DEPOT DE GAZ BUTANE

ACCUMULATION DE GAZ DANS L'APPARTEMENT DES EPOUX X..., A LA SUITE D'UNE FUITE DONT L'ORIGINE RESTE INCONNUE ; QUE LE LOGEMENT COMPORTAIT, OUTRE L'INSTALLATION DU " GAZ DE FRANCE ", UNE BOUTEILLE DE GAZ BUTANE

X... lui-même, l'accident est consécutif à sa chute en butant lors d'un déplacement à reculons, contre le muret délimitant l'aire de stationnement des dumpers, soit dans une zone d'exploitation, M.

X... a acheté une bouteille de gaz butane chez un dépositaire, M. Y..., à qui il a restitué une bouteille vide ; que conformément à sa pratique habituelle M.

Il doit être retenu de la proposition de prix établie par la société B... que M. et Mme X... ont retiré de son marché, s'agissant de l'installation de gaz Butane, le kit butane, un inverseur détendeur,

détermination de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la valeur des biens vendus dans le cadre de l'exécution des contrats d'entremise (contrats de net return) relatifs à la vente de gaz butane

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 5 JUILLET 1973) QUI ADMET QUE LA SOCIETE POUR L'UTILISATION RATIONNELLE DES GAZ BUTANE

Bussang, résidence des Vosges, rue de Toul à Harnes (Pas-de-Calais), 7°/ de Mme F... Lydie, rue Emile Zola à Harnes (Pas-de-Calais), 8°/ de Mme G... Denise, demeurant 22, rue J.B.

Butant, épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

X... effectuait une marche arrière lorsque, butant sur une racine, il est tombé à la renverse de telle sorte que ses jambes se sont prises dans les couteaux ; qu'il a été grièvement blessé ; que l'arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23, ALINEA 8°, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CEIMAC QUI PRODUIT ET DISTRIBUE DES BOUTEILLES DE GAZ BUTANE A, APRES