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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137255ecd5801467741d1ff
10 avril 1996
10 avril 1996
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 1er mars 1995, qui l'a condamné, pour vol avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, a porté à 8 ans la durée de la période de sûreté
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6137261acd58014677422f79
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à
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61372599cd5801467741f1d4
18 décembre 1996
18 décembre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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61372106cd580146773f05c9
10 mai 1989
10 mai 1989
1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du HAUT-VIVARAIS, dont le siège est à Annonay (Ardèche), ..., 2°/ Monsieur Bruno
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Bruno X
61372681cd58014677426152
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en° date du 21 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de viol aggravé
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613725accd5801467741faf5
5 juin 1996
5 juin 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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613725a0cd5801467741f57f
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 11 avril 1997, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 22 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits
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613725e4cd58014677421573
25 avril 2001
25 avril 2001
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ATLANTIQUES sous l'accusation de meurtre
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61372576cd5801467741df2a
8 février 1995
8 février 1995
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de tentatives d'homicides volontaires
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613725adcd5801467741fb30
7 mai 1996
7 mai 1996
Bruno, contre le jugement du tribunal des forces armées siégeant à PARIS, du 21 mars 1995, qui, pour une contravention de dégradations volontaires d'un bien appartenant à autrui, les a condamnés chacun
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61372621cd580146774232f2
2 mai 2002
2 mai 2002
X... devant le tribunal correctionnel de Metz ; "aux motifs que Laëtitia a toujours affirmé qu'elle avait subi des agressions sexuelles tant lors des séjours de vacances que lors des séjours de Bruno
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613725e9cd5801467742180e
14 février 2001
14 février 2001
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 1 mois de suspension du permis
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61372693cd58014677426aeb
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Bruno - Y...
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61372565cd5801467741d5e0
8 mars 1995
8 mars 1995
- LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1994, qui, après avoir notamment relaxé Bruno
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61372638cd58014677423deb
26 mars 2003
26 mars 2003
- "Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il gêné la circulation du minéralier "Papa" ?"
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61372560cd5801467741d2aa
10 janvier 1996
10 janvier 1996
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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61372639cd58014677423e8a
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, après avoir déclaré Bruno
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6137263ccd58014677423fd9
22 juin 2005
22 juin 2005
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, pour
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6079a8e99ba5988459c4f2e5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Bruno, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 février 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire
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6137269fcd580146774271f4
31 mars 2005
31 mars 2005
ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que, "les révélations de Caroline et Bruno
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