Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [U], en son nom personnel et ès qualités de représentante de la personne morale l'élevage du Grand Breuil coupable de deux délits

X... a été embauché par la société Breuil, le 4 juillet 1983, en qualité de technicien de chantier ; que par lettre du 12 septembre 1995, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail ; qu'estimant

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, les sommes versées par la société Les Hauts de Breuil, en application de l'accord d'intéressement passé avec son personnel le

Rémy Cordelier, demeurant 1, Impasse Saint-Cloud, 71670 Le Breuil, 37 / de M. Jean-Marie Pradel, demeurant 77, rue du Docteur Rebillard, 71200 Le Creusot, 38 / de M.

Charles X..., demeurant à Le Breuil-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de Mlle Ghislaine Z..., demeurant

Hervé Z..., domicilié 37, place du Breuil, 43000 Le Puy, 2 / de Mme Suzette Y..., prise en sa qualité d'associée de la SCI Les Bastides, domiciliée ... Le Puy, 3 / de M.

Q... et des sociétés Le Breuil et LGC, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société C... J... et X...

Michel demeurant à Saint-Pardoux du Breuil, Marmande (Lot et Garonne), 8°/- Monsieur P... Jean demeurant à Saint-Pardoux du Breuil, Marmande (Lot et Garonne), 9°/- Monsieur M...

Pascal XK..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 99°/ M.

ETABLISSEMENTS QUITTE, 512, avenue de Simoges à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gilles BREUIL

Jean-Luc Y..., demeurant 5, rue abbé Breuil, 19100 Brive, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances du

Jonchère, 54740 Benney, 39 / de Mme Edith Jacquemin, demeurant 3, rue des Genèvres, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 40 / de Mme Jocelyne Jacquinot, épouse Roosz, demeurant précédemment 6, rue de Breuil

X..., qui était au service de la société civile agricole du Domaine du Breuil en qualité de mécanicien agricole, n'a pas repris son travail le 25 mai 1986 ; Attendu que, saisi d'une demande reconventionnelle

Jean-Pierre X..., 28/ Mme Loti Y..., mère du susnommé, demeurant tous deux à Sarlat (Dordogne), lieudit Le Breuil ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Sur le moyen unique : Attendu qu'assignée en garantie en raison des désordres affectant l'enduit de revêtement en façade d'une maison individuelle construite par la société civile immobilière "Le Breuil

Enrique Y..., (station service Fina), demeurant Aire des Breguières sud, 06250 Mougins, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

d'accéder au 6e étage, normalement desservi par l'escalier de service, et à diviser leur appartement en deux lots, n°s 37 et 38 ; que les lots n°s 37 et 31 ont été, respectivement, vendus aux époux X... du Breuil

d'Yssingeaux, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1989 par le tribunal d'instance d'Yssingeaux, en matière électorale, au profit de Monsieur le préfet de la Haute-Loire, domicilié Place du Breuil