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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

61372272cd580146773fd1fb

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fbd

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01721

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X... dans un emploi équivalent, la cour d'appel, qui s'est fondée sur la circonstance inopérante qu'il avait déclaré s'être passionné pour la bourse et que l'activité de boursicoteur pouvait permettre

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410883

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Bouillot

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a2f7

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1636 FS-P du 3 octobre 2000, dans l'affaire opposant : la société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406903

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, M. Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cd8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

conférant totale maîtrise des opérations boursières peut délier la banque de ses obligations ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que médecin de profession et, certes boursicoteur

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee3e

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., X..., A..., Z... C..., MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, M. Y..., Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

6137265acd58014677424e62

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Luc, Félix Z...,, demeurant tous deux à Saint-Laurent du Maroni (Guyane), BP. 205, lotissement Boudinot, appartement n° 4, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baf3

Cassation

8 décembre 1976

8 décembre 1976

ANDRE Y..., AUX MOTIFS QUE, DIRIGEANTES DE FAIT DE LA SOCIETE ELVIGA EN LIQUIDATION DES BIENS, DAME BOUSSIN C...

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409710

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e3b

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fe9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b021

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a492

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
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comm

6137237bcd5801467740a542

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a56a

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e2

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e8

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb81d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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