Bouly de Lesdain ; "conseillers : M.

le 6 mai 1994, pour désigner en classes 3, 5 et 21 divers produits notamment la parfumerie, ainsi décrit : "cône très allongé légèrement galbé en verre et partie haute en métal brossé, surmonté d'une boule

les prix "promotionnels"; la comparaison effectuée entre ces coefficients multiplicateurs et ceux qui sont habituellement pratiqués, tant par les autres bijoutiers de la région que par la société BOULE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1999), que les époux X... ont été condamnés aux dépens d'appel dans une instance où ils étaient représentés par la SCP d'avoués Fisselier, Chiloux, Boulay

Aides juridictionnelles totales en défense au profit de l'association Billon Club de [...] et l'association La Boule douaisienne.

;que la société Besnier a déposé le 28 septembre 1990 une marque figurative en couleur représentant un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane d'un bandeau portant la marque La Miche Boule

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et vente "à la boule de neige", l'a condamné à 100 000

des articles 510, 593 du Code de procédure pénale, vice de forme; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de : ""Monsieur le Président : BOULY

ont formé le pourvoi n° X 24-22.541 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SARL Grand Bourry

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils, d Et sur le pourvoi formé par : Daniel X... , contre ledit arrêt civil ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Bouyer

anonyme dont le siège social est à Rollot, Montdidier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre commerciale), au profit de la société Distillerie Bouhy

Gérard Z..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Boulay, au profit de M.

Boulay, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller", puis deux interlignes plus bas, "Assistée de Mme Vachon, greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté

également que pour gagner l'un des lots, il faut avoir les six boules dans la couleur tirée au sort par l'huissier ; qu'un consommateur attentif est donc en mesure de comprendre l'aléa annoncé dans la

l'inconnu; qu'il n'est pas dit que le coup porté par Franck F... ait eu des conséquences moindre que celles du coup porté par le tiers d'autant que personne ne peut dire qu'il ait fait usage d'une boule

articles 349, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 5 est ainsi libellée : "l'accusé Guy-Claude X... est-il coupable d'avoir à Soisy-Bouy

joueur un caractère plus aléatoire, il n'en demeure pas moins que les secousses imprimées à l'appareil pouvaient jouer un rôle dans l'issue de la partie et que la façon de tirer sur le ressort lançant la boule

limitée Selim, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée La Boule