Dulin, Mmes Desgrange, Nocquet, Ract-Madoux, MM. Bayet, Soulard, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mme Moreau, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Boussaad, - Y...

L..., salarié de la société Bongard depuis mars 2000, et titulaire de divers mandats représentatifs depuis 2002, a été licencié pour faute grave le 9 août 2012, après obtention d'une autorisation préalable

[I] serait créancier de la somme de 118 415,21 euros, au titre de travaux exécutés par la société Loria dont il était le dirigeant associé, dans la maison appartenant en propre à Mme [P], la cour d'appel

les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société La Caisse méditerranéenne de financement, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

demande de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, alors, selon le moyen : 1 / que la faute du transitaire dans l'accomplissement de sa mission s'apprécie au regard des instructions de son mandant

Manpower. Finalement, sous la pression de Vediorbis, la maison mère Vedior NV a décidé d'abandonner le projet en décembre 2001.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Potasse et produits chimiques, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Jaouad B... pour lui demander d'aller vérifier au péage s'il n'y avait pas de problème, puis il lui fixait rendez-vous « derrière sa maison » ; que le 15 février 2014 à 23 heures 15, il prenait contact