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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372322cd58014677405dfb
9 juin 1998
9 juin 1998
Boudjemaa X..., demeurant ..., et exerçant son activité ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1996 par le tribunal d'instance de Montélimar, au profit de la société Garage Millon, société anonyme
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613720eccd580146773ef876
7 février 1989
7 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Boudjémaa X..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1985
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613722a4cd580146773ff7ed
17 avril 1996
17 avril 1996
Boudjemaa X..., entreprise BHB, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de M.
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613721a3cd580146773f57b7
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Boudjema X..., demeurant à Bassens (Gironde), cité du Moura, bâtiment F 11, 2°/ des établissements Ponticelli, agence du Sud-Ouest, dont le siège est à Ambes (Gironde), défendeurs à la cassation ;
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61372553cd5801467741cc5a
18 septembre 1991
18 septembre 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : BOUDJEMA
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6137253ccd5801467741c19b
6 février 1991
6 février 1991
Boudjema, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-et-MOSELLE du 2 mai 1990 qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 9 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee10c
16 mai 1988
16 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUDJEMA C..., étudiant, demeurant et domicilié à Angoulins (Charente-Maritime), ..., en
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61372370cd58014677409c54
24 février 2000
24 février 2000
Boudjemaa X..., demeurant Commune d'El Euch, Daira d'El Hammadia de Borj Bou Arreridj, 99352 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4830
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Boudjena X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme G...
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6079a84f9ba5988459c4c8d1
8 janvier 1997
8 janvier 1997
aient été contradictoirement versées aux débats " ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal qu'à l'audience du 23 janvier 1996 " le ministère public a versé aux débats une procédure diligentée contre Boudjema
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea8b
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Boudjema Z..., demeurant ..., 5 / de M. Julio X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301258
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Boudjema N..., M. Mebrouk O..., M. Messaoud G..., M. Khalifi P..., M. Ammar Q..., M. Hamid Q..., M.
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613722a3cd580146773ff770
28 février 1996
28 février 1996
Boudjema YI..., demeurant ..., 60 / de M. Raymond XA..., demeurant ..., 61 / de M. Radomir XI..., demeurant ..., 62 / de M. Robert A..., demeurant ... Illfurth, 63 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200622
18 avril 2013
18 avril 2013
Boudjemaa X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, déclarant mal fondé l'appel formé par M.
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613724facd58014677419f1d
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Boudjema, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 avril 1987, qui, sur renvoi après cassation, pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à
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6079a8e29ba5988459c4f29f
14 décembre 2006
14 décembre 2006
U... et Boudjema T..., lequel semble aussi avoir été un indicateur de police, aient pu se connaître.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11303
14 décembre 2017
14 décembre 2017
la lettre du 4 mai 2009 ci dessus reproduite, sa propre attestation concernant le fait que médecin coordonnateur lui aurait demandé de témoigner contre le docteur D..., ainsi que l'attestation de Boudjema
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60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
28 juin 1996
Boudjema, dit " Francis ", avait été établie en 1926 ; Attendu que, s'il est vrai que la préméditation et le guet-apens ont été écartés par la cour d'assises, il n'en demeure pas moins, pour les demandeurs
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