Taille des Beauces", Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Bonin

, demeurant Le Grand Village, 73790 Tours-en-Savoie, en cassation de 3 jugements rendus le 4 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société Bonnard

d'avoir retenu la compétence judiciaire alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal a dénaturé ses conclusions par lesquelles elle ne contestait pas la compétence judiciaire sur le fond mais se bornait

d'avoir retenu la compétence judiciaire alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal a dénaturé ses conclusions par lesquelles elle ne contestait pas la compétence judiciaire sur le fond mais se bornait

d'avoir retenu la compétence judiciaire alors, selon le moyen, d'une part, que le Tribunal a dénaturé ses conclusions par lesquelles elle ne contestait pas la compétence judiciaire sur le fond mais se bornait

verser à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements alors, selon le moyen, que la salariée ne demandait pas de dommages-intérêts à ce titre et se bornait

X... démontre avec certitude qu'il aurait bénéficié d'une promotion professionnelle à un poste de chef de machine, quand ce dernier se bornait à invoquer une simple perte de chance, la cour d'appel a violé

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ciffréo Bona

l'a assignée en paiement de l'indemnité d'immobilisation prévue au bail ; Attendu que, pour déclarer recevable la demande de la société Bordeaux-Bonnac, l'arrêt retient que, s'il est acquis que la

grief à l'arrêt de le dire exclu de la garantie du contrat d'assurance souscrit auprès de l'assureur, alors « qu'en faisant application d'office d'une clause d'exclusion invoquée par l'assurance qui se bornait

11 mai 1989) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le pourvoi, que le président de la caisse ne contestait pas être partie au procès et ne sollicitait pas sa mise hors de cause mais se bornait

; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, Mme X... ne se bornait

selon le moyen : 1 / que toute exécution forcée implique que le créancier soit muni d'un titre exécutoire portant condamnation de la personne qui doit exécuter ; que l'arrêt du 22 juillet 2005 se bornait

subordination, pour en déduire que les prestations de Johnny Y... relevaient nécessairement du droit du travail, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le contrat dont elle a constaté qu'il se bornait

de l'établissement Trinoval à une personne publique territoriale déterminée, qui n'était pas contesté par l'URSSAF, dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, qui se bornait

sur le second moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'en sollicitant la confirmation du jugement, Mlle X... se bornait

opposable à toutes les parties étrangères à cet acte, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; 2 / que l'acte de vente du 11 septembre 1952 du lot n° 92 aux auteurs des époux Z... se bornait

et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et violation des droits de la défense ; Attendu que la lettre, adressée au président du tribunal par le prévenu qui ne comparaissait pas, se bornait