l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 31 octobre 1989) d'avoir dit que les sommes détenues par la Banque nationale de Paris, tiers saisi, sur le compte d'un plan d'épargne-logement ouvert au nom de Mme Le Bolay

somme au titre du stock de peintures ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel a énoncé que la société DPMC produisait aux débats un contrat sous l'article premier duquel l'EURL Boulay

d'Alsace, de Lorraine et de Franche-Comté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 20 décembre 1988, en qualité de directeur de la coopération, par la caisse de crédit mutuel du canton de Boulay

X..., condamné aux dépens par un arrêt irrévocable, a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay, avoué de la partie adverse (l'avoué) ; Attendu que l'ordonnance mentionne

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCP Fisselier, Chiloux et Boulay, les conclusions de M.

demeurant 9, Champs de l'Epiner, La Selle la Forge à Flers (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Boulay

X... à l'encontre de la société Boulay, le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal de commerce, retient qu'un jugement antérieur a déclaré caduque la précédente requête en injonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Messaoud X..., demeurant à Paris (17ème), passage Boulay

Behren-les-Forbach, en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Boulay, au profit de La Recette spéciale de L'office public d'habitations à loyer modéré du département

des limites dans lesquelles il a été contracté ; que l'arrêt constate bien que Mme X... s'est portée caution des loyers dus au titre de la location d'une cintreuse CS 60 VAD fournie par la société Bonnamy

avait préalablement délégué au tribunal de grande instance de Saint-Denis d'une part Mme Danièle Boulay et d'autre part M.

machine ; que, le 6 novembre suivant, celle-ci a pris feu alors qu'elle était en cours de fonctionnement ; que l'incendie n'a pu être maîtrisé, l'un des deux extincteurs fournis par les établissements Boulay

X... a contesté le compte vérifié des dépens de la SCP Fisselier, Chiloux et Fisselier-Boulay, avoué de la société Cérus ; Attendu que, pour rejeter la contestation de M.

DISPOSITIONS DEFINITIVES QU'IL RENFERME OU QUI EN RESULTENT NECESSAIREMENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, SUR CONGE DELIVRE PAR VEUVE MARCOU, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE A BOULLAY-LES-TROUX

JOINT LES POURVOIS N° 68-14464 ET N° 69-10576 EN RAISON DE LA CONNEXITE; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI N° 68-14464 : ATTENDU QUE BOLLACK, CREANCIER INSCRIT, SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI AU

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 29 SEPTEMBRE 1970) QUE, PAR ETAT EMIS PAR LE MAIRE DE CALAIS LE 22 AOUT 1962 ET RENDU EXECUTOIRE LE 25 SEPTEMBRE 1962, BOLLART

Pierre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1985 par le tribunal d'instance de Boulay, au profit de Monsieur Y... André, demeurant ...

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-23.921 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Bobay