Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Garage Chabas, dont le siège est ..., 2°/ de la société Garage Bernard

Bernard X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée CIW, M.

Leblet et Bérard, conseillers ; D'où il suit que le moyen, qui repose sur une affirmation inexacte, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de

exercice, Monsieur Jean, André C..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ Monsieur Jean André C..., syndic d'immeubles, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 6°/ la SCP Jacques FERRI, Bernard

Bézard, président, M. Leonnet, conseiller rapporteur, M. B..., Mme A..., MM. D..., Z... omez, Poullain, conseillers, M. Y..., Mme X..., M.

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Bernard X..., demeurant ...

Bernard X..., domicilié chemin de l'Argonaute (Var), Saint-Clair de Lavandou, 2 / la société Pédalo Nauticat Méditerranée, dont le siège est zone d'activités Le Mourard, Bormes (Var) en cassation d'un

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bernard X..., demeurant à Cruseilles, (Haute-Savoie), Chef lieu, 2°) le Rectorat de Grenoble, dont le siège est trésorerie générale à Grenoble (Isère) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Kennedy, 3°) de Monsieur Bernard C..., demeurant à Ozerailles (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°) de Monsieur Roger X..., demeurant à Homecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°) de Monsieur Daniel Y..

Bernard Z..., 2°/ Mme Andrée Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Lille (1re chambre civile), au profit : 1

Bézard, président et rapporteur, MM. Hatoux, Léonnet, conseillers, M.

Bernard Y..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société GCIO, lequel est domicilié ..., 3 / la société anonyme Jacquet, dont le siège social est ..., défendeurs à

Bernard Z..., demeurant à Saint-Gervais (Haute-Savoie), villa "Les Sangliers", route Saint-Nicolas, 3°/ de M.

Bernard X..., demeurant ... à Genas (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Mobil Oil Française, dont le siège

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Léonnet, Métivet, Mmes Garnier, Besançon, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.