Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de malfaçons apparues sur un chantier de construction de bâtiments, la société Campenon Bernard

Bernard X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'associé de la SMC, 2 / de M.

Bernard A..., Mme Colette A..., M. Bernard B... et Janis B...

[S], arbitre désigné par [2], de M.

DEMANDE DE BERNARD EN RESTITUTION DE CELLES-CI, UN JUGEMENT DU 23 MAI 1969 A, EN CONSEQUENCE DE L'ARRET PRECITE DU 2 JUILLET 1968, B...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre sociale), au profit de la société Ardial Nord, société anonyme, dont le siège était

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, M.

Bernard B..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Pierre D..., demeurant ... et actuellement ..., 4 / M.

X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard de la Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 2 JUILLET 1968) D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA CESSION CONSENTIE PAR AIME BERNARD A

Charles X... et les deux sociétés de sa volonté de faire renaître une instance arbitrale en désignant un arbitre; que M.

Y... et du syndicat CFDT métallurgie sidérurgie Nord Lorraine ; MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation de Monsieur Bernard Y... en qualité de délégué

Bernard X..., demeurant Bellegarde, 97240 Le François, 2 / M. Guy, François X..., demeurant ..., 3 / M. Michel X..., demeurant Pointe La Rose, 97231 Le Robert, 4 / M.

la mission de statuer en amiable compositeur ; que, par une sentence rendue le 10 septembre 2010, à Vernon, l'arbitre unique a fixé le montant des sommes dues à la société Route de Magny par la société

la suite de la vente des titres de la société de droit allemand [T] [N] [10], filiale de la société anonyme [T] [N] [8] (la société [8]), elle-même contrôlée par la société en nom collectif Groupe Bernard